| SS 2 223 2228 |
NOR : MESH9822454A
(Journal officiel du 19 août 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu les arrêtés des 16 décembre 1994, 29 mars et 3 octobre 1995 et 21 février 1996 ;
Vu l'avis de la commission susvisée dans ses séances des 20 janvier et 21 juillet 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - La date de fin de prise en charge par l'assurance maladie des stimulateurs cardiaques de la société Biotronik, inscrits au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires par arrêtés des 16 décembre 1994, 29 mars et 3 octobre 1995 et 21 février 1996, est modifiée comme suit.
(Voir tableau page suivante.)
| DISTRIBUTEUR | FABRICANT | MODÈLE | DATE de fin de prise en charge par l'assurance maladie | TARIF de responsabilité (en francs) | |
|---|---|---|---|---|---|
| Appareils monochambre | Biotronik | Biotronik | Pikos 01 | 1er novembre 1999 | 16 015 |
| Pikos XLP E 01 | 1er novembre 1999 | 10 677 | |||
| Pikos LPE 01 | 1er novembre 1999 | 14 559 | |||
| Appareil double chambre | Biotronik | Biotronik | Physios TC 01 | 1er novembre 1999 | 19 994 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
NOR : MESH9822453A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1995 portant réinscription de stimulateurs cardiaques ;
Vu l'avis de la commission susvisée dans sa séance du 21 juillet 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - La date de fin de prise en charge des stimulateurs cardiaques de la société Guidant, réinscrits par arrêté du 29 mars 1995 au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, est prorogée comme suit.
(Voir tableau page suivante.)
| DISTRIBUTEUR | FABRICANT | MODÈLE | DATE de fin de prise en charge par l'assurance maladie | TARIF de responsabilité (en francs) | |
|---|---|---|---|---|---|
| Appareil monochambre | Société Guidant (France) | CPI (USA) | VIGOR SSI 460 | 30 août 1999 | 19 412 |
| VIGOR SSI 465 | 30 août 1999 | 19 412 | |||
| Appareil monochambre à fréquence asservie | Société Guidant (France) | CPI (USA) | VIGOR SR 1130 | 30 août 1999 | 22 324 |
| VIGOR SR 1135 | 30 août 1999 | 22 324 | |||
| Appareil double chambre | Société Guidant (France) | CPI (USA) | VIGOR DDD 950 | 30 août 1999 | 22 712 |
| VIGOR DDD 955 | 30 août 1999 | 22 712 | |||
| Appareil double chambre à fréquence asservie | Société Guidant (France) | CPI (USA) | VIGOR DR 1230 | 30 août 1999 | 24 265 |
| VIGOR DR 1235 | 30 août 1999 | 24 265 | |||
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain