SS 2 223 2229 |
NOR : MESH9822455A
(Journal officiel du 19 août 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires, complété ou modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'avis de la commission susvisée dans sa séance du 19 mai 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité) du titre II (Orthèses et prothèses externes).
(Voir tableaux pages suivantes.)
Contours d'oreille
TITULAIRE de l'homologation ou du certificat CE | RÉFÉRENCE OU TYPE de l'appareil | MARQUE | NUMÉRO d'agrément de prise en charge | DATE de fin de prise en charge par l'assurance maladie | REMBOURSEMENT pour les patients avant le 16e anniversaire au tarif de (en francs) | REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du 16e anniversaire au tarif de (en francs) |
---|---|---|---|---|---|---|
Siemens | Energy P | Rexton | 98-05002 C | 31 décembre 1999 | 4 851 | 1 310 |
Audiologische technik GmbH | Energy PL | Rexton | 98-05003 C | 31 décembre 1999 | 4 720 | 1 310 |
Starkey Laboratories Inc | A 13 Sequel MC MMP | Starkey | 98-16016 C | 23 décembre 2001 | 6 414 | 1 310 |
A 13 Sequel MC PRG | Starkey | 98-16017 C | 23 décembre 2001 | 6 028 | 1 310 | |
Turk + Turk electronic GmbH | Supra MDD-SEQ | Interton | 98-04007 C | 4 novembre 2002 | 6 925 | 1 310 |
Intra-auriculaires
TITULAIRE de l'homologation ou du certificat CE | RÉFÉRENCE OU TYPE de l'appareil | MARQUE | NUMÉRO d'agrément de prise en charge | DATE de fin de prise en charge par l'assurance maladie | REMBOURSEMENT pour les patients avant le 16e anniversaire au tarif de (en francs) | REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du 16e anniversaire au tarif de (en francs) |
---|---|---|---|---|---|---|
Starkey | Starkey PPS | Starkey | 98-16023 I | 6 août 2002 | 5 411 | 1 310 |
Philips | P 21 P | Philips | 98-10015 I | 7 février 2001 | 6 160 | 1 310 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil hors classe,
E. Rance
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
G. Frankart