Bulletin Officiel n°98/34

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu les arrêtés des 22 novembre 1996, 3 décembre 1997, 24 décembre 1997 et 26 mai 1998 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires et relatifs à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité ;
Vu l'avis de la commission susvisée dans sa séance du 21 juillet 1998,

Art. 1er. - La date de fin de prise en charge par l'assurance maladie des appareils électroniques correcteurs de surdité des sociétés Prodition, Philips, Resound Viennatone, Sarffa, Starkey France, API et Iso-Sonic figurant sur les listes ci-après, inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires par arrêtés des 22 novembre 1996, 3 décembre 1997, 24 décembre 1997 et 26 mai 1998, est prorogée.

RÉFÉRENCE ou type de l'appareil	MARQUE	NUMÉRO D'AGRÉMENT de prise en charge	DATE DE FIN de validité de prise en charge	REMBOURSEMENT pour les patients avant le seizième anniversaire au tarif (en francs) de	REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du seizième anniversaire au tarif (en francs) de
Audioflex 100	Bernafon	97-12005C	15 septembre 2002	5 849	1 310
Audioflex 110	Bernafon	97-12006C	15 septembre 2002	6 042	1 310
Audioflex 120	Bernafon	97-12017C	15 septembre 2002	5 849	1 310
P1	Bernafon	97-12001C	15 septembre 2002	4 710	1 310
C2	Bernafon	97-12004C	15 septembre 2002	5 151	1 310

RÉFÉRENCE ou type de l'appareil	MARQUE	NUMÉRO D'AGRÉMENT de prise en charge	DATE DE FIN de validité de prise en charge	REMBOURSEMENT pour les patients avant le seizième anniversaire au tarif (en francs) de	REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du seizième anniversaire au tarif (en francs) de
P 49-0	Philips	98-10027C	7 février 2001	4 466	1 310

RÉFÉRENCE ou type de l'appareil	MARQUE	NUMÉRO D'AGRÉMENT de prise en charge	DATE DE FIN de validité de prise en charge	REMBOURSEMENT pour les patients avant le seizième anniversaire au tarif (en francs) de	REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du seizième anniversaire au tarif (en francs) de
C102 PP	Iso-Sonic	97-08001C	11 décembre 2001	4 090	1 310
C102 AGC	Iso-Sonic	97-08002C	11 décembre 2001	4 403	1 310
C102 H-AGC	Iso-Sonic	97-08003C	11 décembre 2001	4 501	1 310
C103 PP	Iso-Sonic	97-08004C	11 décembre 2001	4 599	1 310
C103 AGC	Iso-Sonic	97-08005C	11 décembre 2001	4 403	1 310
C103 H-AGC	Iso-Sonic	97-08006C	11 décembre 2001	4 501	1 310

RÉFÉRENCE ou type de l'appareil	MARQUE	NUMÉRO D'AGRÉMENT de prise en charge	DATE DE FIN de validité de prise en charge	REMBOURSEMENT pour les patients avant le seizième anniversaire au tarif (en francs) de	REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du seizième anniversaire au tarif (en francs) de
130	Viennatone	97-17002C	8 juin 2001	4 247	1 310
134 S	Viennatone	97-17001C	8 juin 2001	4 247	1 310

RÉFÉRENCE ou type de l'appareil	MARQUE	NUMÉRO D'AGRÉMENT de prise en charge	DATE DE FIN de validité de prise en charge	REMBOURSEMENT pour les patients avant le seizième anniversaire au tarif (en francs) de	REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du seizième anniversaire au tarif (en francs) de
Audioflex 300	Bernafon	97-12001I	15 septembre 2002	5 773	1 310

RÉFÉRENCE ou type de l'appareil	MARQUE	NUMÉRO D'AGRÉMENT de prise en charge	DATE DE FIN de validité de prise en charge	REMBOURSEMENT pour les patients avant le seizième anniversaire au tarif (en francs) de	REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du seizième anniversaire au tarif (en francs) de
Esteem CD Linear	Unitron	97-14004I	19 septembre 2002	4 893	1 310

RÉFÉRENCE ou type de l'appareil	MARQUE	NUMÉRO D'AGRÉMENT de prise en charge	DATE DE FIN de validité de prise en charge	REMBOURSEMENT pour les patients avant le seizième anniversaire au tarif (en francs) de	REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du seizième anniversaire au tarif (en francs) de
Starkey DL	Starkey	97-16006I	6 août 2002	5 724	1 310
Starkey HDP 22	Starkey	97-16009I	6 août 2002	5 724	1 310
Starkey KA	Starkey	97-16007I	6 août 2002	5 724	1 310
Starkey LA	Starkey	97-16005I	6 août 2002	5 724	1 310

Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : API (Audiologie Prothèse Innovation)

RÉFÉRENCE ou type de l'appareil	MARQUE	NUMÉRO D'AGRÉMENT de prise en charge	DATE DE FIN de validité de prise en charge	REMBOURSEMENT pour les patients avant le seizième anniversaire au tarif (en francs) de	REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du seizième anniversaire au tarif (en francs) de
N 002	API	97-22001I	24 décembre 2002	4 893	1 310

RÉFÉRENCE ou type de l'appareil	MARQUE	NUMÉRO D'AGRÉMENT de prise en charge	DATE DE FIN de validité de prise en charge	REMBOURSEMENT pour les patients avant le seizième anniversaire au tarif (en francs) de	REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du seizième anniversaire au tarif (en francs) de
ALPP II	Viennatone	97-17001L	8 juin 2001	4 716	1 310
Coan	Viennatone	97-17002L	8 juin 2001	4 696	1 310
Co Contact Star	Viennatone	97-17005L	8 juin 2001	6 350	1 310

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain

Arrêté du 3 août 1998 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité