Arrêté du 16 juillet 1998 portant nomination du président et du président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

NOR : MENP9802090A

(Journal officiel du 19 août 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 16 juillet 1998 :
M. Latournerie (Dominique), conseiller d'Etat, est nommé président de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.
M. Levy (Michel), conseiller d'Etat, est nommé président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.