Arrêté du 16 juillet 1998 portant nomination de membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

NOR : MENP9802091A

(Journal officiel du 19 août 1998)

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 16 juillet 1998, sont nommés membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires :
M. Chabas (François), professeur des universités affecté à l'université Paris-XII, membre titulaire ;
Mme Rouanet de Vigne (Elisabeth), épouse Cartier, professeur des universités, affectée à l'université Paris-II, membre titulaire ;
M. Gaudemet (Yves), professeur des universités affecté à l'université Paris-II, membre titulaire ;
M. Bouloc (André), professeur des universités affecté à l'université Paris-I, membre suppléant ;
M. Mazeres (Jean-Arnaud), professeur des universités affecté à l'université Toulouse-I, membre suppléant ;
M. Truchet (Didier), professeur des universités affecté à l'université Paris-II, membre suppléant.