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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 2175 | Arrêté du 18 août 1998 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 20 août 1998) |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 2176 | Décret du 19 août 1998 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 20 août 1998) |
| AG 2 22 2177 | Arrêté du 6 juillet 1998 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 20 août 1998) |
| AG 2 22 2178 | Arrêté du 3 août 1998 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 20 août 1998) |
| AG 2 24 2179 | Arrêté du 31 juillet 1998 relatif aux règles d'organisation générale et à la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 97-1153 du 15 décembre 1997 instituant un concours réservé pour l'accès au corps des agents sanitaires (Journal officiel du 21 août 1998) |
| AG 2 24 2180 | Arrêté du 6 août 1998 portant modification de l'arrêté du 22 juin 1998 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés (Journal officiel du 18 août 1998) |
| AG 2 24 2181 | Arrêté du 6 août 1998 portant modification de l'arrêté du 22 juin 1998 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard du corps des agents administratifs des services déconcentrés (Journal officiel du 18 août 1998) |
AG 3 Formation professionnelle des agents de l'Etat
| AG 3 0 2182 | Arrêté du 11 août 1998 relatif au budget de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe pour 1998 (Journal officiel du 21 août 1998) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 0 2183 | Décret n° 98-734 du 21 août 1998 portant ouverture de crédits à titre d'avance (Journal officiel du 22 août 1998) |
| AG 5 0 2184 | Arrêté du 10 août 1998 portant répartition de crédits (Journal officiel du 21 août 1998) |
| AG 5 0 2185 | Arrêté du 21 août 1998 portant annulation de crédits (Journal officiel du 22 août 1998) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 2186 | Arrêté du 8 juillet 1998 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 21 août 1998) |
| AG 6 0 2187 | Décision du 17 juin 1998 portant nomination à l'Agence du médicament |
| AG 6 0 2188 | Circulaire DGS/DH/EFG n° 98-489 du 31 juillet 1998 relative à la mise en service du registre national automatisé des refus de prélèvement d'organes, de tissus et/ou de cellules sur une personne décédée et à la consultation de ce registre par les établissements de santé avant tout prélèvement |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 2189 | Arrêté du 6 août 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 19 août 1998) |
| SP 1 14 2190 | Arrêté du 23 juin 1998 relatif au Centre national des concours d'internat (Journal officiel du 20 août 1998) |
| SP 1 15 2191 | Décret n° 98-705 du 18 août 1998 modifiant le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie (Journal officiel du 19 août 1998) |
| SP 1 15 2192 | Décret n° 98-706 du 18 août 1998 modifiant le décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 relatif aux concours de l'internat de pharmacie (Journal officiel du 19 août 1998) |
| SP 1 15 2193 | Décret n° 98-707 du 18 août 1998 modifiant le décret n° 91-305 du 20 mars 1991 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre (Journal officiel du 19 août 1998) |
| SP 1 15 2194 | Arrêté du 23 juin 1998 relatif au Centre national des concours d'internat (Journal officiel du 20 août 1998) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 262 2195 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 août 1998) |
| SP 2 263 2196 | Arrêtés du 4 août 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 août 1998) |
| SP 2 263 2197 | Arrêté du 4 août 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 août 1998) |
| SP 2 263 2198 | Arrêté du 4 août 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 août 1998) |
| SP 2 263 2199 | Arrêté du 13 août 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 août 1998) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 312 2200 | Circulaire DGS/DH/EFG n° 98-489 du 31 juillet 1998 relative à la mise en service du registre national automatisé des refus de prélèvement d'organes, de tissus et/ou de cellules sur une personne décédée et à la consultation de ce registre par les établissements de santé avant tout prélèvement |
| SP 3 323 2201 | Lettre-circulaire DH/EM 1 n°98-7990 du 4 août 1998 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux - solution d'irrigation stérile à base de glycocolle 1,5 % |
| SP 3 331 2202 | Décret du 17 août 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 (Journal officiel du 18 août 1998) |
| SP 3 331 2203 | Circulaire DGS/SP 3 n° 97-591 du 9 septembre 1997 relative au fonctionnement des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques |
| SP 3 332 2204 | Lettre DH/FH 1 n° 16625 du 24 juillet 1998 relative à la prime spéciale d'installation |
| SP 3 335 2205 | Décret n° 98-725 du 17 août 1998 modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 22 août 1998) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 41 2206 | Circulaire DGS/DH/EFG n° 98-489 du 31 juillet 1998 relative à la mise en service du registre national automatisé des refus de prélèvement d'organes, de tissus et/ou de cellules sur une personne décédée et à la consultation de ce registre par les établissements de santé avant tout prélèvement |
| SP 4 42 2207 | Arrêté du 7 août 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 août 1998) |
| SP 4 42 2208 | Circulaire DGS/SP 1 n° 97-694 du 31 octobre 1997 relative au financement des comités de protection des personnes dans la recherche biomédicale (délégation de crédits au titre de 1997) |
| SP 4 434 2209 | Décision du 11 juin 1998 relative à l'informatisation d'une enquête épidémiologique de mortalité à l'usine Rhône-Poulenc Biochimie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf |
| SP 4 434 2210 | Circulaire DGS/VS 1 n° 98-484 du 29 juillet 1998 relative au bilan de réalisation des enquêtes lancées en 1997 par la direction générale de la santé |
| SP 4 436 2211 | Arrêté du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte (Journal officiel du 18 août 1998) |
| SP 4 436 2212 | Circulaire du 17 août 1998 relative à la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (mesures d'urgence concernant la circulation des véhicules) (Journal officiel du 18 août 1998) |
| SP 4 437 2213 | Arrêté du 22 juillet 1998 portant suspension de la mise sur le marché des légumes-feuilles cultivés dans la vallée de l'Orbiel (Journal officiel du 26 juillet 1998) |
| SP 4 463 2214 | Note de service DGS/SQ 2 n° 98-477 du 29 juillet 1998 relative au contrôle des véhicules sanitaires par les services de police et de gendarmerie et à la présence des stagiaires dans les entreprises de transport sanitaire |
| SP 4 49 2215 | Arrêté du 20 juillet 1998 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941 (Journal officiel du 21 août 1998) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 4 Action sociale
| AS 4 45 2216 | Circulaire DAS/RVAS/RV 1 n° 98-498 du 3 août 1998 relative à la procédure d'orientation de jeunes handicapés en établissements d'éducation spéciale lorsque les placements se réalisent en Belgique |
| AS 4 46 2217 | Circulaire DAS/RVAS/RV 1 n° 98-498 du 3 août 1998 relative à la procédure d'orientation de jeunes handicapés en établissements d'éducation spéciale lorsque les placements se réalisent en Belgique |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 134 2218 | Décret n° 98-726 du 17 août 1998 relatif à la compensation bilatérale maladie entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (Journal officiel du 22 août 1998) |
| SS 1 136 2219 | Arrêté du 7 août 1998 fixant le nombre de postes proposé par le régime agricole aux élèves de la 36e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 20 août 1998) |
| SS 1 136 2220 | Arrêté du 7 août 1998 portant affectation d'élèves de la 36e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dans les organismes de mutualité sociale agricole (Journal officiel du 20 août 1998) |
| SS 1 136 2221 | Circulaire DSS/4 B n° 98-497 du 3 août 1998 relative au contrôle de la formation des ingénieurs-conseils des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale |
| SS 1 137 2222 | Arrêté du 11 août 1998 fixant le modèle du formulaire « relevé des prestations en espèces » (Journal officiel du 21 août 1998) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 223 2223 | Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux chaussures orthopédiques et à l'appareil spécial sur moulage (Journal officiel du 20 août 1998) |
| SS 2 223 2224 | Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des stérilets pris en charge (Journal officiel du 22 août 1998) |
| SS 2 223 2225 | Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés pris en charge (Journal officiel du 22 août 1998) |
| SS 2 223 2226 | Arrêté du 24 juillet 1998 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques (Journal officiel du 22 août 1998) |
| SS 2 223 2227 | Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils sur moulage de maintien et de correction en position horizontale ou en position verticale (Journal officiel du 22 août 1998) |
| SS 2 223 2228 | Arrêtés du 29 juillet 1998 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques (Journal officiel du 19 août 1998) |
| SS 2 223 2229 | Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 19 août 1998) |
| SS 2 223 2230 | Arrêté du 3 août 1998 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 21 août 1998) |
| SS 2 224 2231 | Arrêté du 3 août 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 août 1998) |
| SS 2 224 2232 | Arrêtés du 4 août 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 août 1998) |
| SS 2 224 2233 | Arrêtés du 7 août 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 août 1998) |
| SS 2 224 2234 | Arrêté du 21 août 1998 retirant l'arrêté du 3 août 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 août 1998) |
| SS 2 25 2235 | Arrêté du 28 juillet 1998 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 331 2236 | Décret n° 98-727 du 19 août 1998 relatif au régime d'assurance vieillesse des avocats et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 22 août 1998) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 44 2237 | Circulaire DSS-4 C n° 98-501 du 6 août 1998 relative aux modalités d'attribution et de liquidation de l'allocation spécifique d'attente en faveur des bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 54 2238 | Décret n° 98-718 du 19 août 1998 relatif à une majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire au titre de l'année 1998 (Journal officiel du 21 août 1998) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
| SS 8 0 2239 | Ordonnance n° 98-731 du 20 août 1998 portant adaptation aux départements d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 22 août 1998) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 92 2240 | Circulaire DSS/DAEI n° 98-488 du 31 juillet 1998 relative au rétablissement des mesures conservatoires et transitoires à mettre en oeuvre pour assurer l'application de la convention de sécurité sociale franco-yougoslave du 5 janvier 1950 s'agissant des ressortissants de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie, Monténégro, Voïvodine et Kosovo) |
| SS 9 93 2241 | Circulaire DSS/DAEI/98 n° 485 du 30 juillet 1998 relative au maintien au régime français de sécurité sociale des travailleurs salariés détachés et des travailleurs non salariés exerçant temporairement leur activité à l'étranger et au maintien au régime de sécurité sociale de leur pays habituel d'emploi des travailleurs salariés détachés en France et des travailleurs non salariés exerçant temporairement leur activité sur le territoire national |
| SS 9 94 2242 | Circulaire DSS/DAEI n° 98-485 du 30 juillet 1998 relative au maintien au régime francais de sécurité sociale des travailleurs salariés détachés et des travailleurs non salariés exercant temporairement leur activité à l'étranger et au maintien au régime de sécurité sociale de leur pays habituel d'emploi des travailleurs salariés détachés en France et des travailleurs non salariés exerçant temporairement leur activité sur le territoire national |
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| PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
| PM 1 11 2243 | Décret n° 98-721 du 20 août 1998 portant application de l'article 29 de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité, instituant un titre d'identité républicain (Journal officiel du 21 août 1998) |
PM 3 Naturalisations
| PM 3 31 2244 | LOI n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité (1) (Journal officiel du 17 mars 1998) |
| PM 3 32 2245 | LOI n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité (Journal officiel du 17 mars 1998) |
| PM 3 32 2246 | Décret n° 98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité (Journal officiel du 21 août 1998) |
| PM 3 32 2247 | Décret n° 98-720 du 20 août 1998 portant application de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité et relatif aux déclarations, demandes, décisions et mentions en matière de nationalité française (Journal officiel du 21 août 1998) |
| PM 3 33 2248 | LOI n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité (Journal officiel du 17 mars 1998) |
| PM 3 33 2249 | Décret n° 98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité (Journal officiel du 21 août 1998) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 0 2250 | Arrêté du 17 août 1998 portant inscription et promotion à la hors-classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 1998 (Journal officiel du 18 août 1998) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 2251 | Ordonnance n° 98-729 du 20 août 1998 relative à l'organisation juridictionnelle dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (extrait) (Journal officiel du 22 août 1998) |
| AM 3 0 2252 | Arrêté du 16 juillet 1998 portant nomination du président et du président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (Journal officiel du 19 août 1998) |
| AM 3 0 2253 | Arrêté du 16 juillet 1998 portant nomination de membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (Journal officiel du 19 août 1998) |
| AM 3 0 2254 | Arrêté du 16 juillet 1998 relatif aux résultats de l'élection des membres de la juridiction disciplinaire prévue à l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 (Journal officiel du 19 août 1998) |
| AM 3 0 2255 | Arrêté du 3 août 1998 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1997 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1997 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (Journal officiel du 22 août 1998) |