| AG 2 23 2261 |
NOR : MESG9810915A
(Journal officiel du 25 août 1998)
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 1998, M. Le Morvan (Franck), administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est mis à disposition du Conseil d'Etat, en qualité de rapporteur, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1998, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
NOR : MESG9810916A
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 août 1998, M. Béard (Francis), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est mis à disposition de la Cour des comptes, en qualité de rapporteur, pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 1998, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.