| SP 1 14 2267 |
NOR : MENS9802235A
(Journal officiel du 27 août 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ;
Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1990 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1998 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine,
Arrêtent :
Art. 1er. - a) Pour l'intitulé de l'arrêté du 11 juin 1998 susvisé, au lieu de : « Arrêté du 11 juin 1998 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine », lire :
« Arrêté du 11 juin 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988
relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine »
b) Dans l'article 1er du même arrêté, au lieu de : « l'annexe R de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé », lire : « l'annexe R de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé ».
(Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 août 1998.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
A. Perritaz
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual