| SP 3 334 2270 |
NOR : MENP9802236A
(Journal officiel du 27 août 1998)
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 26-6 et 30 ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 98-143 du 4 mars 1998 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 et portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1989 relatif aux émoluments des praticiens hospitaliers exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics ;
Vu l'arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 24 mars 1998 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrête :
Art. 1er. - La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er avril 1998 :
| PERSONNELS CONCERNÉS | MONTANTS au 1er avril 1998 (en francs) |
|---|---|
| 1° Praticiens hospitaliers universitaires : - 8e échelon | 183 465 |
| - 7e échelon | 171 325 |
| - 6e échelon | 159 185 |
| - 5e échelon | 152 525 |
| - 4e échelon | 144 353 |
| - 3e échelon | 138 742 |
| - 2e échelon | 130 418 |
| - 1er échelon | 124 345 |
| 2° Chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux, assistants hospitaliers universitaires, assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires : - 2e échelon (après 2 ans de fonctions) | 114 664 |
| - 1er échelon (avant 2 ans de fonctions) | 98 419 |
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
des personnels enseignants :
La sous-directrice,
C. Peretti