| SP 4 435 2272 |
NOR : MESP9830238Z
(Texte non paru au Journal officiel)
Références : Textes modifiés : circulaire DGS n° 98/342 du 15 juin 1998 relative à la mise à disposition dans chaque DDASS d'un fichier informatique des déclarations obligatoires des cas de sida et à la valorisation régionale des données par les DRASS.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le secrétaire d'Etat à la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) Bulletin officiel MES n° 98/27, page 185 :
Une erreur s'est glissée dans la circulaire DGS n° 98/342 du 15 juin 1998 « relative à la mise à disposition dans chaque DDASS d'un fichier informatique des déclarations obligatoires des cas de sida, et de la valorisation régionale des données ».
Dans la partie II intitulée : « Mise à la disposition des chargés des actions déconcentrées de lutte contre le sida (CADS) d'un fichier informatique des déclarations de sida ».
Le premier paragraphe stipule que : « Chaque semestre, le RNSP envoie à tous les CADS une disquette contenant des données individuelles indirectement nominatives sur les cas de sida correspondant à leur zone géographique de compétence. » Cette phrase doit être remplacée par la suivante : « Chaque semestre, le RNSP envoie à tous les CADS une disquette contenant des données anonymisées sur les cas de sida correspondant à leur zone géographique. »
(Le reste sans changement.)
Le directeur général de la santé,
Professeur J. Ménard