| SS 1 136 2281 |
NOR : MESS9830338A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 767-1 et R. 767-4 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 nommant M. Johanet (Gilles), conseiller maître à la Cour des comptes, président du conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants à compter du 1er juin 1995,
Arrêtent :
Article 1er
Les fonctions exercées par M. Johanet (Gilles) en qualité de président du conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants sont prorogées jusqu'au 30 juin 1998.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 20 juillet 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre de l'agriculture
et de la pêche :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de la l'emploi :
Le sous-directeur de la protection sociale,
E. Rance