Bulletin Officiel n°98/35

Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge

SS 2 223
2288

NOR : MESH9822452A

(Journal officiel du 26 août 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux orthèses élastiques de contention ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1997 relatif à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1997 relatif à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge ;
Vu l'arrêté du 16 février 1998 relatif à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge,

Arrêtent :

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1 (Orthèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 201D (Orthèses élastiques de contention des membres) est modifiée et complétée ainsi.

(Voir tableaux pages suivantes.)

1° Ajouter :

LISTE DES ORTHÈSES ÉLASTIQUES DE CONTENTION PRISES EN CHARGE AU TIPS

SOCIÉTÉSRÉFÉRENCESNUMÉRO
d'agrément
DATE DE FIN
de prise en charge
Gibaud.Chevillère Gibortho V612 réf. 6433 en 22 classe II.98-401071er mars 2003
Gibaud.Genouillères Ligagib réf. 6402/6403/6404 et Ligagib articulée réf. 6405/6406/6407 en 31 classe III.98-401081er mai 2003
H. Brequeville.Veinosoins 2 sur mesures bas cuisse, hémicollant, collant, jarret, manchon en sur mesures en 12 classe 2.98-453011er mai 2003
Cooper.Cooper sur mesures bas jarret, bas cuisse, genouillère, chevillère, manchon en 31 classe III.98-424041er mai 2003
Max Lorne.Réf. 601 bas jarret, bas cuisse, collant, chevillère, genouillère, manchon en 21 classe II.98-409031er mai 2003
Max Lorne.Réf. 701 bas jarret, bas cuisse, collant, chevillère, genouillère, manchon en 21 classe II.98-409041er mai 2003
Max Lorne.Réf. Vanise bas jarret, bas cuisse, collant, chevillère, genouillère, manchon en 21 classe III.98-409051er mai 2003
2° Modifier :

LISTE DES ORTHÈSES ÉLASTIQUES DE CONTENTION DES MEMBRES PRISES EN CHARGES AU TIPS

SOCIÉTÉSRÉFÉRENCESNUMÉRO
d'agrément
DATE DE FIN
de prise en charge
Medi Bayreuth.Duomed 20, bas jarret, bas cuisse, collant, collant maternité, bas autofixant en 22 classe II.1305/01/941er avril 1999
Medi Bayreuth.Chevillère de massage Medi Active en 31 classe III.951182/95 CH1er juillet 2000
Medi Bayreuth.Chevillère normale anatomique Medi Active en 31 classe II.951183/95 CH1er juillet 2000
Medi Bayreuth.Genouillère de massage Medi Active en 31 classe II.951184/95 GE1er juillet 2000
Medi Bayreuth.Genouillère normale anatomique Medi Active en 31 classe I.951185/95 GE1er juillet 2000
Medi Bayreuth.Chevillère de stabilisation Medi Active en 31 classe III.951361/95 CH1er juillet 2000
Medi France.Duomed 10 transparent bas cuisse, bas jarret et collant en 22 classe I.96-433011er novembre 2001
Medi France.Duomed 20 transparent bas cuisse, bas jarret et collant en 22 classe II.96-433021er novembre 2001
Medi France.Duomed 10 opaque en 22 classe I, bas jarret, bas autofixant et collant.97-433031er juillet 2002
Medi France.Duomed 30 en 22 classe III, bas jarret, bas autofixant et collant.98-433041er février 2003
Medi France.Duomed 30 en 12 classe III, bas jarret, bas autofixant et collant.98-433051er février 2003
Ganzoni France.Sigvaris coton 2 en 22 classe II, bas cuisse, chaussette homme et femme, et hémicollant.3234/01/941er novembre 1999
Ganzoni France.Sigvaris sur mesures, bas jarret en 32 classe II.951410/95 SM1er juillet 2000
Ganzoni France.Sigvaris sur mesures, bas jarret en 32 classe III.951411/95 SM1er juillet 2000
Ganzoni France.Sigvaris sur mesures, bas jarret, bas cuisse, collant, hémicollant, genouillère en 32 classe IV.951412/95 SM1er juillet 2000
Ganzoni France.Sigvaris sur mesures, manchon et mitaine en 31 classe IV.951413/95 M SM1er septembre 2000
Ganzoni France.Sigvaris 502, bas cuisse, collant, collant maternité en 22 classe II.951690/961er janvier 2001
Ganzoni France.Sigvaris 503, bas jarret, bas cuisse, collant, hémicollant en 22 classe III.951691/961er janvier 2001
Ganzoni France.Sigvaris 503, chaussettes en 22 classe III.951692/961er janvier 2001
Ganzoni France.Sigvaris 503 Plus, bas jarret, bas cuisse, hémicollant en 22 classe III.951693/961er janvier 2001
Ganzoni France.Sigvaris 504, bas jarret, bas cuisse en 22 classe IV.951694/961er janvier 2001
Ganzoni France.Sigvaris 504 Plus, bas jarret, bas cuisse en 22 classe IV.951695/961er janvier 2001
Ganzoni France.Sigvaris coton 1 en 22, bas cuisse, chaussette, homme et femme.953573/961er février 2001
Ganzoni France.Sigvaris sur mesures classe 2, bas cuisse, hémicollant, collant, cuissard, molletière, manchon, genouillère en 12 classe II.96-402011er octobre 2001
Ganzoni France.Sigvaris sur mesures classe 3, bas cuisse, hémicollant, collant, cuissard, molletière, manchon en 12 classe III.96-402021er octobre 2001
Ganzoni France.Sigvaris 513, chaussette, bas cuisse, bas cuisse plus, collant, collant plus en 22 classe III.97-402031er avril 2002
Ganzoni France.Sigvaris coton 2, collant en 22 classe II.97-402041er octobre 2002
Ganzoni France.Sigvaris microfibres 2, bas jarret, collant et bas autofixant en 22 classe II.97-402051er octobre 2002
Ganzoni France.Sigvaris 511, bas cuisse, collant, chaussette, collant maternité en 22 classe I.3934/01/931er janvier 1999
Ganzoni France.Sigvaris 512 en 22 classe II, bas cuisse, chaussette, collant, collant maternité.2721/01/941er janvier 2001
Ganzoni France.Sigvaris 502, chaussette en 22 classe II.951241/961er janvier 2001
Ganzoni France.Sigvaris 501, bas jarret, bas cuisse, collant en 22 classe I.951242/961er janvier 2001
Ganzoni France.Sigvaris ATE, bas jarret, bas cuisse, collant en 22 classe I.951243/961er janvier 2001
Ganzoni France.Sigvaris coton 3, chaussette homme en 22 classe III.953572/961er février 2001
Ganzoni France.Sigvaris coton 3, bas cuisse, hémicollant, collant en 12 classe III.96-403011er juillet 2001
Ganzoni France.Genuflex, genouillère en standard et sur mesure en 31 classe II.96-403031er octobre 2001
Ganzoni France.Stabitarse, chevillère ligamentaire en 31 classe I.96-403041er octobre 2001
Ganzoni France.Sigvaris coton fin 2, chaussette, bas cuisse, collant en 22 classe II.96-403061er décembre 2001
Bauerfeind.Chevillère Comprifix, coloris blanc et chair type 31.1008/01/94 CH1er janvier 1999
Bauerfeind.Genouillère Comprifix, coloris beige, blanc et bleu foncé type 32.2590/01/94 GE1er juillet 1999
Bauerfeind.Chevillère ligamentaire Comprifix en 31 classe III.952597/95 CH1er décembre 2000
Bauerfeind.Genutrain, genouillère en 31 classe II.96-425011er octobre 2001
Bauerfeind.Genouillère Compro Plus en 31 classe III.96-425021er octobre 2001
Bauerfeind.Malleotrain (gauche), chevillère en 31 classe III.96-425031er octobre 2001
Bauerfeind.Genouillère ACT en 12 classe I.96-425041er octobre 2001
Bauerfeind.Chevillère ACT en 12 classe II.96-425051er octobre 2001
Bauerfeind.Chevillère Compro Plus en 31 classe III.96-425061er octobre 2001
Bauerfeind.Chevillère Archillotrain en 31 classe III.97-425071er juillet 2002
Richard frères.Cuissard, réf. 1041 en 12 classe II.952531/96 CU1er janvier 2001
Richard frères.Genouillère de contention 1410 en 12 classe II.952537/96 CH1er janvier 2001
Richard frères.Chevillère anatomique R 1405 en 31 classe III.96-417011er juillet 2001
Richard frères.Chevillère ligamentaire Ligaction R 1415 en 31 classe III.96-417021er juillet 2001
Richard frères.Chevillère siliconée Laxiteral R 1414 en 31 classe III.96-417031er juillet 2001
Richard frères.Genouillère anatomique R 1400 en 31 classe II.96-417041er juillet 2001
Richard frères.Genouillère rotulienne Laxiteral R 1402 en 31 classe II.96-417051er juillet 2001
Richard frères.Genouillère ligamentaire Ligaction R 1403 en 31 classe II.96-417061er juillet 2001
Richard frères.Genouillère rotulienne feutre R 1301 classe III. 96-417071er juillet 2001
Richard frères.Genouillère rotulienne siliconée R 1302 en 31 classe III.96-417081er juillet 2001
Richard frères.Genouillère articulaire R 1430 classe III.96-417091er février 2002
Cognon Morin.Réf. 67, gamme complète type 22, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.1284/01/941er avril 1999
Cognon Morin.Réf. 70, gamme complète type 22, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.1285/01/941er avril 1999
Cognon Morin.Réf. Micro, gamme complète type 22 classe II, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.950444/951er mars 2000
Cognon Morin.Réf. 91, gamme complète type 22 classe III, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.950445/951er mars 2000
Cognon Morin.Réf. Micro, gamme complète type 22 classe I, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.951331/951er juin 2000
Cognon Morin.Réf. Micro, gamme complète type 22 classe II, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.952156/951er septembre 2000
Cognon Morin.Réf. 78, gamme complète en 22 classe II, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.950446/961er janvier 2001
Cognon Morin.Réf. F2, gamme complète en 22 classe II, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.950447/961er janvier 2001
Cognon Morin.Réf. 915, gamme complète en 22 classe II, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.950448/961er janvier 2001
Cognon Morin.Réf. 321/22/23, gamme complète en 32 classe IV, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.950449/961er janvier 2001
Cognon Morin.Réf. 67, gamme complète en 22 classe I, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.950450/961er janvier 2001
Cognon Morin.Réf. 1000, gamme complète en 22 classe III, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.950451/961er janvier 2001
Cognon Morin.Réf. 1000, gamme complète en 12 classe III, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.950452/961er janvier 2001
Cognon Morin.Réf. ATH, gamme complète en 22 classe I, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.950453/961er janvier 2001
Cognon Morin.Réf. 70, gamme complète en 22 classe I, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.950454/961er janvier 2001
Cognon Morin.Réf. 510 gamme complète en 21 classe II, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.950525/961er janvier 2001
Cognon Morin.Réf. 66 gamme complète en 22 classe II, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.950526/961er janvier 2001
Cognon Morin.Réf. 500 gamme complète en 21 classe II, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.960420/961er février 2001
Cognon Morin.Réf. 92 gamme complète en 22 classe III, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.960391/961er avril 2001
Cognon Morin.Réf. 94 gamme complète en 22 classe IV, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.96-400011er novembre 2001
Cognon Morin.Réf. 94 gamme complète en 12 classe IV, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.96-400021er novembre 2001
Cognon Morin.Réf. 93 en 22 classe III, gamme complète, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.97-400031er janvier 2002
Cognon Morin.Lymphor en 11 classe IV, gamme complète, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.97-400041er janvier 2002
Cognon Morin.Réf. 93-12 en 12 classe IV gamme complète, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.97-400051er avril 2002
Cognon Morin.Réf. 93-22 en 22 classe IV gamme complète, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.97-400061er avril 2002
Cognon Morin.Réf. 73 en 22 classe III gamme complète, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.97-400071er octobre 2002
Cognon Morin.Réf. 71 en 22 classe I gamme complète, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.97-400081er novembre 2002
Cognon Morin.Réf. 72 en 22 classe II gamme complète, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.97-400091er novembre 2002
Cognon Morin.Réf. 91 Coton en 22 classe I gamme complète, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.98-400101er février 2003
Cognon Morin.Réf. 92 Coton en 22 classe II gamme complète, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.98-400111er février 2003
Cognon Morin.Réf. 93 Coton en 12 classe III gamme complète, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.98-400121er février 2003
Cognon Morin.Réf. 93 Coton en 22 classe III gamme complète, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.98-400131er février 2003
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain