| SS 2 224 2293 |
NOR : MESS9822779A
(Journal officiel du 28 août 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, L. 162-38, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
P. Gabrié
ANNEXE
(17 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
| 342 441-0 | Sandostatine 50 mg/1 ml (acétate d'octréotide), solution injectable (SC) en ampoule de 1 ml (B/6) (société Novartis Pharma SA). | 285,60 |
| 342 442-7 | Sandostatine 100 mg/1 ml (acétate d'octréotide), solution injectable (SC) en ampoule de 1 ml (B/6) (société Novartis Pharma SA). | 524,10 |
| 342 443-3 | Sandostatine 500 mg/1 ml (acétate d'octréotide), solution injectable (SC) en ampoule de 1 ml (B/6) (société Novartis Pharma SA). | 2 464,50 |
| 337 493-6 | Cephalgan (carbasalate de calcium, chlorhydrate de métoclopramide), poudre effervescente pour solution buvable en sachets (B/10) (laboratoires UPSA). | 57,50 |
| 336 325-2 | Dynabac 250 mg (dirithromycine), comprimés enrobés gastro-résistants (B/16) (laboratoires Pharmafarm) | 122,70 |
| 333 548-0 | Ivadal 10 mg (hémitartrate de zolpidem), comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Marion Merrell SA) | 30,90 |
| 334 716-4 | Lacryvisc (carbomère 934P, mannitol), gel ophtalmique en récipients unidoses de 0,5 g (B/20) (laboratoires Alcon France) | 21,80 |
| 343 940-0 | Naramig 2,5 mg (chlorhydrate de naratriptan), comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires Glaxo Wellcome) | 75,20 |
| 337 898-6 | Neurontin 100 mg (gabapentine), gélules (B/90) (laboratoires Parke-Davis). | 132,00 |
| 337 901-7 | Neurontin 300 mg (gabapentine), gélules (B/90) (laboratoires Parke-Davis) | 374,00 |
| 338 014-4 | Neurontin 400 mg (gabapentine), gélules (B/90) (laboratoires Parke-Davis) | 470,20 |
| 335 922-7 | Pentoxifylline Biogaran LP 400 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Biogaran) | 42,50 |
| 336 861-1 | Solupsan 160 mg (carbasalate calcique), poudre effervescente pour solution buvable en sachets (B/28) (laboratoires UPSA) | 18,20 |
| 335 256-7 | Tianeptine Biogaran 12,5 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Biogaran) | 53,50 |
| 344 178-5 | Exomuc 200 mg (acétylcystéine), comprimés effervescents (B/30) (laboratoires du Dr E. Bouchara) | 31,20 |
| 343 864-2 | Fluimucil 200 mg (acétylcystéine), comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Zambon France) | 31,20 |
| 344 808-9 | Zumuc 200 mg (acétylcystéine) 200 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Socopharm) | 28,60 |