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NOR : MESG9830341A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu les résultats du scrutin du 26 mai 1998 des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du fonds d'action sociale ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1983 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du président du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants de l'administration au comité technique paritaire central créé auprès du président du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles :
Membres titulaires
Mme Codaccioni (Colette), présidente.
M. Tuot (Thierry), directeur.
M. Sitbon (Patrick), directeur adjoint des affaires générales.
Mme Leger (Catherine), directeur des ressources humaines.
Mme Colonna (Marie-Luce), adjoint au directeur des affaires générales.
Membres suppléants
M. Le Divenah (Jean-Paul), directeur adjoint programme et interventions.
Mme Herrero (Christiane), directeur culture et information.
Mlle Moreau (Catherine), chargé de mission ressources humaines.
M. Abadie (Pierre), responsable du bureau des affaires générales.
M. Ropital (Daniel), délégué régional de la région Centre.
Article 2
Sont nommés représentants du personnel au comité technique paritaire central auprès du directeur du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles :
Membres titulaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Deloulme (Agnès).
M. Delpy (Philippe).
Mme Reysset (Patricia).
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Charbi (Hanafi).
M. Mokry (Hossein).
Membres suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Barruel (Jean-François).
Mme Hugonet (Catherine).
M. Maufoux (Christian).
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :
Mme Benrabia (Fadéla).
Mme Mayeur (Laurence).
Article 3
Le président du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 14 août 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
V. Wallon