| AG 2 23 2306 |
NOR : MESG9830348A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel, affaires sociales, placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1996 susvisé sont modifiées comme suit :
Membres suppléants
M. Georges (Philippe), administrateur civil à la direction de la sécurité sociale, en remplacement de M. Le Coz (Gildas).
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 21 août 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité
et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
V. Wallon