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NOR : MESG9830345N
(Texte non paru au Journal officiel)
Référence : décret n° 85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat.
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Madame et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) Depuis plusieurs mois, la France se prépare au passage à l'euro. Nous abordons au 1er janvier 1999 la période transitoire.
La formation des agents des administrations publiques à l'euro est apparue comme une priorité importante du plan national de passage à l'euro. Ce dernier, ainsi que le plan du ministère pour le passage à l'euro, vous a été communiqué par M. Linsolas, correspondant euro du ministère.
Dans le cadre de ce plan, il a été décidé de mettre en place, conformément à la circulaire du 25 mai 1998, un réseau d'animateurs régionaux chargés notamment de la coordination et l'animation des actions menées localement par notre ministère pour le passage à l'euro. Ils doivent à ce titre faire circuler l'information au sein de la région, favoriser les échanges d'expériences et faire remonter les difficultés et les interrogations.
Ces correspondants doivent être intégrés à l'équipe de direction. Ils doivent avoir la disponibilité pour remplir pleinement leur fonction. Ils doivent recevoir une formation.
Dans un souci d'efficacité, une formation a été proposée par le CFPP du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, relayé par la DAGPB.
La présente note a pour objet de préciser les modalités de cette action de formation qui aura lieu en 1998.
I. - DISPOSITIF PÉDAGOGIQUE
Ce cycle constitue une action dans l'intérêt du service, prévue à l'article 6 du décret 14 juin 1985 cité en référence.
1.1. Objectifs
Cette action s'inscrit dans le processus de mise en oeuvre des dispositions d'accompagnement du passage à l'euro.
Les animateurs devront acquérir les principes fondamentaux relatifs à la communication sur l'euro et l'utilisation des différents outils moyens de communication, ces outils permettront ensuite l'organisation de formation dans les régions.
1.2. Public
Le public concerné par ces sessions de formation est constitué d'agents volontaires de catégorie A ou B, et désignés en tant qu'animateur régional, soit une personne par région.
Ils devront servir de personnes ressources et de relais formation dans les structures de la région, et apporter une aide aux agents des DDASS concernés par le passage à l'euro.
En outre, une connexion Intranet sera ultérieurement mise à leur disposition afin qu'ils puissent se relier au centre de ressources pédagogiques « euro » qui doit être rapidement mis en place par le ministère l'économie, des finances et de l'industrie.
1.3. Contenu et durée
Les animateurs recevront une formation d'une demi-journée sur l'usage des outils pédagogiques mis au point par le sous-groupe formation de la mission interministérielle et notamment de la mallette pédagogique qui sera remise lors de la formation.
1.4. Enseignement
La formation sera assurée en interne.
1.5. Supports pédagogiques
Des documents pédagogiques seront remis aux stagiaires lors de la formation.
II. - ORGANISATION DE LA FORMATION
2.1. Lieux des stages
Les sessions seront organisées à Paris.
Les directions concernées communiqueront au bureau SRH 8, pour le 18 septembre 1998, les noms des animateurs régionaux devant participer à la formation.
Le bureau du recrutement et de la formation procédera à la convocation des stagiaires.
2.2. Calendrier
Les stages se dérouleront à partir de la deuxième quinzaine d'octobre 1998.
2.3. Procédures financières et administratives
Une délégation de crédits spécifiques interviendra pour couvrir les frais de déplacement et de mission des stagiaires participants, sur une estimation chiffrée que chaque Cerefoc voudra bien transmettre le plus tôt possible au bureau SRH 8.
Je souligne votre attention sur le fait que les agents admis à suivre cette formation devront bénéficier de décharges de service dans leur service d'affectation pour assurer effectivement le rôle d'animation et de coordination qui doit être le leur.
Des modalités spéciales sont en cours d'études pour les animateurs des DOM. Elles leur seront communiquées dès que possible.
Je vous invite à me faire part des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l'application de ces modalités d'organisation de la formation.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
V. Wallon