| AG 4 2310 |
NOR : MESG9830352N
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), Mesdames et Messieurs les chefs de bureau des affaires générales Afin d'élargir le champ des propositions faites aux agents dans le domaine de l'action sociale, notamment pour les séjours de vacances et certains services (bons d'achats, billetterie spectacle), les services de la DAGPB et de la DAGEMO chargés du développement social, ont souhaité mettre en place de nouvelles actions et les ouvrir à tous.
En effet, un accès à certaines prestations CGOS existait antérieurement (possibilité pour certains agents du ministère d'obtenir des cartes d'adhésion au CGOS), mais cet accès n'était ni général ni formalisé.
Les bureaux d'action sociale (DAGPB et DAGEMO) ont été confortés dans leurs objectifs d'élargissement des prestations et services en direction des agents eux mêmes et non plus seulement à leurs enfants par l'IGAS (M. Herry) qui, à la suite d'un contrôle du CGOS, a mesuré l'opportunité qu'il y aurait à s'associer à cet organisme pour offrir de nouvelles possibilités.
Le CGOS a en effet une longue tradition d'action sociale dynamique et diversifiée en direction des personnels hospitaliers, et une surface financière (budget de 1,3 MdF) qui permet un éventail large en termes d'offre de services.
D'autres collectivités (AP-HP, CNAS comité national d'action sociale des personnels des collectivités locales) se sont d'ailleurs associées au CGOS en partenariat pour développer leur action sociale.
La DAGEMO et la DAGPB ont donc envisagé conjointement la même démarche.
Pour cela, des contacts ont été pris avec le comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS) et une entrevue a eu lieu le 7 avril dernier avec le directeur (M. Taglang) et les responsables du CGOS pour formaliser ce partenariat.
Suite à ces différents entretiens, une convention liant le ministère et le prestataire est en cours de préparation.
Pour bénéficier des avantages qui seront proposés, chaque agent devra être titulaire d'une carte délivrée par les bureaux d'action sociale du ministère et d'un numéro d'adhérent.
Avant d'éditer les cartes action sociale ministère (en partenariat avec le CGOS) il est absolument nécessaire de recueillir l'avis des agents ne souhaitant pas figurer sur le fichier des membres du personnel qui sera transmis au CGOS.
Afin de recueillir l'avis des agents, je vous demande de bien vouloir assurer la diffusion de la note ci-jointe à chaque agent de votre service.
Les réponses doivent être retournées au bureau SRH 7 avant le mardi 15 septembre 1998.
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
C. Lannelongue
Direction de l'administration générale,
du personnel et du budget
Service des ressources humaines
Bureau du développement
professionnel et social
Note du 6 août 1998 aux agents
du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet : mise en place de nouveaux avantages d'action sociale.
Pièces jointes : 2.
Afin d'élargir le champ des propositions faites aux agents dans le domaine de l'action sociale, notamment pour les séjours de vacances et certains services (bons d'achats, billetterie spectacle), les services de la DAGPB et de la DAGEMO chargés du développement social, ont souhaité mettre en place de nouvelles actions et les ouvrir à tous.
Pour cela, des contacts ont été pris avec le comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS) qui proposait déjà, à quelques agents du ministère, certaines prestations (réductions chez quelques voyagistes et dans certains magasins), mais cet accès n'était ni général ni formalisé.
Suite à différents entretiens, une convention liant le ministère (secteurs travail et affaires sociales) et le prestataire est en cours d'élaboration. Cette convention permettra, à tous les agents du ministère de bénéficier des avantages proposés (cf. annexe 1). L'adhésion est gratuite mais pour être validée, certaines informations concernant les agents (nom, prénom, direction, adresse, numéro sécurité sociale) doivent être communiquées au CGOS pour établir une base de données « ministère » et éditer les cartes d'adhérents.
Pour faciliter l'inscription de l'ensemble de ses agents, le ministère va transmettre directement, au CGOS le fichier du personnel, comprenant les informations ci-dessus mentionnées, et en informer, comme il se doit, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui doit donner son accord. Toutefois, ce transfert ne peut se faire sans l'autorisation des intéressés.
Par conséquent, au cas où vous ne souhaiteriez pas figurer dans la liste transmise au CGOS, vous devez impérativement renvoyer le coupon réponse de l'annexe 2, avant le mardi 15 septembre 1998, après l'avoir complété ; faute de quoi le transfert de données et l'inscription se feront automatiquement. Il est entendu que toute personne non inscrite sur la liste transmise au CGOS ne sera pas adhérente et donc ne pourra pas bénéficier des avantages proposés.
Par ailleurs, cette liste restera confidentielle et ne sera en aucun cas transmise à un autre organisme.
Les personnes inscrites devraient recevoir à leur domicile, au mois d'octobre, la nouvelle carte d'adhérent ainsi que la brochure présentant l'ensemble des avantages et services proposés.
Je souhaite que ces nouveaux services et avantages d'action sociale recueillent tout votre intérêt.
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
C. Lannelongue
ANNEXE I
Action sociale du ministère
Présentation des avantages proposés aux agents membres du club ministère
Edition d'une carte de membre.
Cette carte :
Edition d'une brochure :
Réduction dans de nombreux magasins :
Un service « bons d'achats » permet de bénéficier d'une remise de 5 à 25 % dans de nombreux magasins : FNAC, La Redoute, Conforama, Cyrillus, Vert Baudet, Printemps, la maison de Valérie, Pro Mod, Celio, 3 Suisses, C & A, BHV, SNCF, Shell, Mark & Spencer, Samaritaine, SERAP, Go Sport, Yves Rocher, Gibert Jeune, Toys Us.
Pour cela, vous devez préalablement commander et payer les bons qui vous permettront de faire vos achats. La réduction est appliquée sur le règlement des bons d'achats (ex : pour un achat dans un magasin qui propose 10 % de réduction, un bon d'une valeur de 100 F vous sera facturé 90 F).
Le paiement de la marchandise se fait ensuite directement à la caisse du magasin avec les « bons d'achat » préachetés.
Les bons d'achats sont utilisables sur des articles en soldes.
Réduction sur le prix de séjours de vacances :
Vous bénéficierez d'une réduction (12 % sur les séjours à l'étranger et 15 % sur les séjours en France) sur le prix public proposés chez certains voyagistes : Maeva, Pierre et Vacances, FRAM, Club Med, Club Aquarius, Forum Voyage, UCPA.
Réduction sur les abonnements de magazines :
L'adhésion au club ministère vous permet également de bénéficier de réduction sur l'abonnement à plus d'une centaine de revues et magazines (GEO, Avantages, Elle, L'Expansion, Mon jardin et ma maison, Le Nouvel Observateur, Photo, Santé Magazine, 60 Millions de consommateurs, etc).
Réduction sur l'achat d'une voiture :
Il vous est proposé une remise de 9 à 14 % sur l'achat d'une voiture neuve. Vous bénéficiez également dans ce cas d'une garantie chez tous les concessionnaires de la marque.
Pour l'achat d'une voiture d'occasion effectué dans le réseau, vous bénéficiez d'une garantie « satisfait ou remboursé » et d'une garantie de la marque de 12 mois.
Un service assurance :
Il vous donne la possibilité de pouvoir contracter des polices d'assurances automobile ou multirisques habitation à des tarifs préférentiels.
ANNEXE II
Coupon à renvoyer avant le 15 septembre 1998 à la DAGPB
Seulement si vous ne souhaitez pas figurer sur la liste du « Club ministère »
Ministère de l'emploi et de la solidarité, direction de l'administration générale, du personnel et de budget, service des ressources humaines, bureau SRH 7, à l'attention de M. Gaspais, 75696 Paris Cedex 14, tél. : 01-44-36-93-38, 01-44-36-95-05.
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Secteur santé - affaires sociales
Je soussigné(e) : Mlle Mme M.
Nom : Prénom :
Nom patronymique (de jeune fille) :
(si vous êtes enregistrée sous ce nom au ministère)
Direction :
Service ou sous-direction :
Bureau :
Après avoir pris connaissance de la note adressée aux agents du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 98003 du 6 août 1998, je ne souhaite pas que mes coordonnées personnelles figurent dans le fichier qui sera transmis au comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS).
Par conséquent, je ne serai pas adhérent au club ministère. Je ne pourrai donc pas bénéficier des prestations, proposées par les bureaux d'action social du ministère, figurant dans la brochure club ministère (cf. annexe 1).
Si toutefois je souhaitais changer d'avis en cours d'année, j'en informerai par courrier le bureau SRH 7.
Fait le :à
Signature :