| AG 5 2311 |
NOR : ECOB9860033A
(Journal officiel du 3 septembre 1998)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 4 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 4 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
S.-A. Mahieux
| SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT annulé (en francs) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | I. - EMPLOI | TITRE III | Administration centrale. - Moyens de fonctionnement | 34-98 | 4 500 000 |
| SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT ouvert (en francs) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | II. - SANTÉ, SOLIDARITÉ ET VILLE | TITRE III | Dépenses d'informatique et de télématique | 34-95 | 4 500 000 |