| AG 6 2316 |
NOR : MESG9830364S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment le titre 1er bis du livre V ;
Vu la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 modifiée relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament ensemble le décret n° 93-982 du 5 août 1993 pris pour son application ;
Vu le décret n° 93-295 du 8 mars 1993 modifié relatif à l'Agence du médicament créée par l'article L. 567-1 du code de la santé publique ;
Vu la décision en date du 26 novembre 1996 nommant Mme Caubel (Danièle) chef de l'inspection à la direction de l'inspection et des établissements ;
Vu la décision en date du 26 novembre 1996 nommant M. Morénas (Jacques) responsable « assurance qualité » et « organisation et méthode » à la direction de l'inspection et des établissements ;
Vu la décision en date du 26 novembre 1996 nommant M. Lorenzi (Jean) responsable de l'unité « établissements » ;
Vu la décision en date du 8 août 1997 nommant Mme D'Agata (Christiane) responsable de l'unité accidents à la direction de l'inspection et des établissements,
Décide :
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ledenvic (Philippe), directeur de l'inspection et des établissements, délégation est donnée à Mme Caubel (Danièle), chef de l'inspection, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence du médicament toutes décisions dans la limite des attributions des unités d'inspection.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ledenvic (Philippe), directeur de l'inspection et des établissements, délégation est donnée à Mme D'Agata (Christiane), à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence du médicament toutes décisions dans la limite des attributions de l'unité « accidents ».
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ledenvic (Philippe), directeur de l'inspection et des établissements, délégation est donnée à M. Lorenzi (Jean), à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence du médicament les certificats de bonnes pratiques de fabrication ainsi que les courriers ou certifications de conformité à l'original relevant de l'unité « établissements ».
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ledenvic (Philippe), directeur de l'inspection et des établissements, et de Mme Caubel (Danièle), chef de l'inspection, délégation est donnée à M. Morénas (Jacques), à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence du médicament les décisions relevant des attributions des unités d'inspection et rendues nécessaires pour le traitement des accidents.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ledenvic (Philippe), directeur de l'inspection et des établissements, et de Mme Caubel (Danièle), chef de l'inspection, délégation est donnée à Mme D'Agata (Christiane), à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence du médicament les décisions relevant des attributions des unités d'inspection et rendues nécessaires pour le traitement des accidents.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ledenvic (Philippe), directeur de l'inspection et des établissements, et de Mme D'Agata (Christiane), responsable de l'unité « accidents », délégation est donnée à M. Morénas (Jacques), à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence du médicament les décisions relevant des attributions de l'unité « accidents ».
Article 7
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 31 août 1998.
Le directeur général,
J.-R. Brunetière