| SP 3 342 2337 |
NOR : MESH9822758A
(Journal officiel du 2 septembre 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique en ses articles L. 715-5 à L. 715-9 ;
Vu le décret n° 94-1116 du 22 décembre 1994 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu la demande du président du conseil d'administration de l'association Hestia en date du 14 mars 1997 ;
Vu l'avis émis par le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale en date du 23 septembre 1997 ;
Vu l'avis du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales en date du 30 septembre 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, le centre de soins de suite et de réadaptation « la Maison d'Hestia », géré par l'association Hestia, sise 32, rue Nicolas-Sicard, 69005 Lyon, est admis à participer au service public hospitalier.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
NOR : MESH9822759A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique en ses articles L. 715-5 à L. 715-9 ;
Vu le décret n° 94-1116 du 22 décembre 1994 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu la demande du président du conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes en date du 3 septembre 1997 ;
Vu l'avis émis par le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale en date du 23 septembre 1997 ;
Vu l'avis du préfet de la Loire en date du 13 novembre 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, le centre de soins de suite et de réadaptation « Gravenand », à Genilac, dans la Loire (42800), géré par la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, sise 35, rue Maurice-Flandin, 69436 Lyon Cedex 03, est admis à participer au service public hospitalier.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain