Bulletin Officiel n°98/36

Ordonnance n° 98-773 du 2 septembre 1998 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie du titre III intitulé « Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain » du livre VI du code de la santé publique

SP 4 41
2344

NOR : INTX9800073R

(Journal officiel du 4 septembre 1998) FEUILLET DE RENVOI


(Ce texte est publié sous la classification SS 8.)