Bulletin Officiel n°98/36Circulaire du 18 juin 1998 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et établissements publics locaux et à la forme et au contenu des titres de recettes
NOR : ECOR9806010C
(Journal officiel du 1er septembre 1998) FEUILLET DE RENVOI
(Ce texte est publié sous la classification SP 3 332.)