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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 2301 | Décret du 2 septembre 1998 portant nomination du délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté (Journal officiel du 5 septembre 1998) |
| AG 1 15 2302 | Décret du 2 septembre 1998 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 septembre 1998) |
| AG 1 15 2303 | Décret du 4 septembre 1998 portant délégation de signature (Journal officiel du 6 septembre 1998) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 2304 | Arrêté du 20 août 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale) |
| AG 2 23 2305 | Arrêté du 20 août 1998 portant modification de l'arrêté du 15 mai 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales |
| AG 2 23 2306 | Arrêté du 21 août 1998 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel, affaires sociales, placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales |
| AG 2 23 2307 | Arrêté du 25 août 1998 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 2 septembre 1998) |
| AG 2 24 2308 | Arrêté du 21 août 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 1er septembre 1998) |
AG 3 Formation professionnelle des agents de l'Etat
| AG 3 0 2309 | Note de service DAGPB/SRH 8 n° 98-524 du 18 août 1998 relative à l'organisation d'une action d'initiative nationale : formation à l'euro |
AG 4 Action sociale en faveur des agents de l'Etat
| AG 4 0 2310 | Note de service DAGPB/SRH 7 n° 98-504 du 6 août 1998 relative à la mise en place de nouvelles prestations d'action sociale |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 0 2311 | Arrêté du 25 août 1998 portant transfert de crédits (Journal officiel du 3 septembre 1998) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 2312 | Arrêté du 25 août 1998 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 1997 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Etablissement français des greffes |
| AG 6 0 2313 | Arrêté du 28 août 1998 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence du médicament (Journal officiel du 5 septembre 1998) |
| AG 6 0 2314 | Décision du 31 août 1998 portant nomination à l'Agence du médicament |
| AG 6 0 2315 | Décision du 31 août 1998 portant délégation de signature |
| AG 6 0 2316 | Décision du 31 août 1998 portant délégation de signature |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 2317 | Arrêté du 24 août 1998 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 10 mars 1995 relatif à la composition des commissions prévues à l'article L. 356 du code de la santé publique (Journal officiel du 2 septembre 1998) |
| SP 1 12 2318 | Arrêté du 28 août 1998 fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 (Journal officiel du 5 septembre 1998) |
| SP 1 141 2319 | Arrêté du 28 août 1998 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 (Journal officiel du 5 septembre 1998) |
| SP 1 15 2320 | Arrêté du 26 août 1998 autorisant des pharmaciens étrangers à exercer la pharmacie en France (Journal officiel du 4 septembre 1998) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 22 2321 | Décision du 13 août 1998 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 4 septembre 1998) |
| SP 2 27 2322 | Ordonnance n° 98-774 du 2 septembre 1998 portant extension et adaptation aux départements, collectivités territoriales et territoires d'outre-mer de dispositions concernant le droit civil, le droit commercial et certaines activités libérales (Journal officiel du 4 septembre 1998) |
| SP 2 271 2323 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 3 septembre 1998) |
| SP 2 271 2324 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 6 septembre 1998) |
| SP 2 271 2325 | Avis relatifs au retrait d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 6 septembre 1998) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 323 2326 | Lettre-circulaire DH n° 98-8066 du 7 août 1998 relative aux risques liés à l'utilisation des évaporateurs TEC 6 - Société Ohméda |
| SP 3 323 2327 | Lettre-circulaire DH n° 98-8067 du 7 août 1998 relative à la centrale de surveillance cardiaque Kolor CNS, référence 7400 502, sociétéKontron |
| SP 3 331 2328 | Arrêté du 20 août 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 1er septembre 1998) |
| SP 3 331 2329 | Arrêté du 1er septembre 1998 relatif à la date des élections aux commissions administratives nationales paritaires compétentes à l'égard du personnel de direction relevant du décret n° 88-163 du 19 février 1988 modifié et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 septembre 1998) |
| SP 3 331 2330 | Arrêté du 1er septembre 1998 relatif à la date des élections aux commissions administratives nationales paritaires compétentes à l'égard du personnel de direction relevant du décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 septembre 1998) |
| SP 3 332 2331 | Circulaire du 18 juin 1998 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et établissements publics locaux et à la forme et au contenu des titres de recettes (Journal officiel du 1er septembre 1998) |
| SP 3 332 2332 | Circulaire interministérielle CP/D2/DH/AF 3 n° 98-525 du 28 juillet 1998 relative aux échanges d'informations entre ordonnateurs et comptables hospitaliers |
| SP 3 342 2333 | Arrêté du 25 juin 1998 portant admission de centres de soins de suite et de réadaptation à participer au service public hospitalier (Journal officiel du 1er septembre 1998) |
| SP 3 342 2334 | Arrêté du 22 juillet 1998 portant admission d'un service de réadaptation fonctionnelle à participer au service public hospitalier (Journal officiel du 1er septembre 1998) |
| SP 3 342 2335 | Arrêté du 24 juillet 1998 portant admission d'une maison de repos et de convalescence à participer au service public hospitalier (Journal officiel du 2 septembre 1998) |
| SP 3 342 2336 | Arrêté du 24 juillet 1998 portant admission d'un centre de suite et de réadaptation au service public hospitalier (Journal officiel du 2 septembre 1998) |
| SP 3 342 2337 | Arrêtés du 24 juillet 1998 portant admission de centres de soins de suite et de réadaptation à participer au service public hospitalier (Journal officiel du 2 septembre 1998) |
| SP 3 342 2338 | Arrêté du 24 juillet 1998 portant admission d'un centre de soins de suite et long séjour à participer au service publique hospitalier (Journal officiel du 3 septembre 1998) |
| SP 3 342 2339 | Arrêté du 24 juillet 1998 portant admission d'un hôpital à participer au service public hospitalier (Journal officiel du 3 septembre 1998) |
| SP 3 342 2340 | Arrêté du 24 juillet 1998 portant admission d'un centre de soins de suite à participer au service public hospitalier (Journal officiel du 3 septembre 1998) |
| SP 3 342 2341 | Arrêté du 6 août 1998 portant admission d'une clinique à participer au service public hospitalier (Journal officiel du 2 septembre 1998) |
| SP 3 342 2342 | Arrêté du 25 août 1998 relatif à la composition et au fonctionnement du comité national des contrats des établissements de santé privés (art. R. 162-39 du code de la sécurité sociale) (Journal officiel du 2 septembre 1998) |
| SP 3 342 2343 | Arrêté du 25 août 1998 relatif aux tarifs applicables aux établissements de santé privés (art. L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale) (Journal officiel du 2 septembre 1998) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 41 2344 | Ordonnance n° 98-773 du 2 septembre 1998 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie du titre III intitulé « Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain » du livre VI du code de la santé publique (Journal officiel du 4 septembre 1998) |
| SP 4 41 2345 | Ordonnance n° 98-774 du 2 septembre 1998 portant extension et adaptation aux départements, collectivités territoriales et territoires d'outre-mer de dispositions concernant le droit civil, le droit commercial et certaines activités libérales (Journal officiel du 4 septembre 1998) |
| SP 4 42 2346 | Décision du 13 août 1998 portant création d'un groupe de travail sur la publicité en faveur des produits alimentaires et diététiques ainsi qu'en faveur des eaux minérales présentés commes bénéfiques pour la santé (Journal officiel du 4 septembre 1998) |
| SP 4 42 2347 | Décision du 13 août 1998 portant création d'un groupe de travail sur la publicité en faveur des produits d'hygiène corporelle et des produits cosmétiques présentés comme bénéfiques pour la santé (Journal officiel du 4 septembre 1998) |
| SP 4 42 2348 | Décision du 13 août 1998 portant nomination au groupe de travail sur la publicité en faveur des produits d'hygiène corporelle et cosmétiques présentés comme bénéfiques pour la santé (Journal officiel du 4 septembre 1998) |
| SP 4 42 2349 | Décision du 13 août 1998 portant nomination au groupe de travail sur la publicité en faveur des produits alimentaires et diététiques ainsi qu'en faveur des eaux minérales présentés comme bénéfiques pour la santé (Journal officiel du 4 septembre 1998) |
| SP 4 432 2350 | Circulaire DGS/SP 2/VS 2/DAP n° 98-538 du 21 août 1998 relative à la lutte contre la tuberculose en milieu pénitentiaire : prévention, dépistage, continuité du traitement et formation des personnels |
| SP 4 434 2351 | Circulaire DGS/DH n° 98-432 du 17 juillet 1998 relative aux rapports d'activité des comités de lutte contre les infections nosocomiales en 1987 |
| SP 4 435 2352 | Arrêté du 18 août 1998 relatif à la vaccination antirabique d'animaux sauvages et à son suivi (Journal officiel du 4 septembre 1998) |
| SP 4 436 2353 | Arrêté du 20 août 1998 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire des organismes sollicitant un agrément pour procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante à bord des navires (Journal officiel du 2 septembre 1998) |
| SP 4 47 2354 | Arrêté du 1er septembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles (Journal officiel du 5 septembre 1998) |
| SP 4 48 2355 | Ordonnance n° 98-774 du 2 septembre 1998 portant extension et adaptation aux départements, collectivités territoriales et territoires d'outre-mer de dispositions concernant le droit civil, le droit commercial et certaines activités libérales (Journal officiel du 4 septembre 1998) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 15 2356 | Circulaire du 18 juin 1998 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et établissements publics locaux et à la forme et au contenu des titres de recettes (Journal officiel du 1er septembre 1998) |
AS 4 Action sociale
| AS 4 41 2357 | Décret n° 98-771 du 1er septembre 1998 relatif à l'agrément des personnes qui souhaitent adopter un pupille de l'Etat ou un enfant étranger (Journal officiel du 4 septembre 1998) |
| AS 4 42 2358 | Arrêté du 18 août 1998 portant nomination à la commission d'agrément des centres de formation à l'éducation à la vie et au conseil conjugal et familial (Journal officiel du 3 septembre 1998) |
| AS 4 43 2359 | Circulaire MES/CAB/98-005 n° 98-537 du 30 juillet 1998 relative au devenir du fonds et des missions d'urgence sociale. Mise en place des commissions de l'action sociale d'urgence et d'une mise en réseau des points d'accueil des différents organismes |
| AS 4 45 2360 | Lettre DAS du 20 août 1998 relative aux gens du voyage et Cotorep |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 2361 | Arrêté du 21 août 1998 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 2 septembre 1998) |
| SS 1 136 2362 | Arrêté du 17 août 1998 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985) (Journal officiel du 1er septembre 1998) |
| SS 1 137 2363 | Arrêté du 20 août 1998 fixant les modèles des formulaires « régime local Alsace-Moselle, examen des conditions d'accès pour les bénéficiaires d'un avantage vieillesse » et « régime local Alsace-Moselle, bénéficiaire d'un avantage vieillesse attestation de la qualité d'ayant droit pour le ticket modérateur local » (Journal officiel du 5 septembre 1998) |
| SS 1 137 2364 | Arrêté du 26 août 1998 fixant les modèles des formulaires « déclaration relative à la contribution au profit de l'assurance maladie des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques » et « déclaration relative aux contributions au profit de l'assurance maladie des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques » (Journal officiel du 5 septembre 1998) |
| SS 1 146 2365 | Décret n° 98-768 du 31 août 1998 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1998 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent (Journal officiel du 1er septembre 1998) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 317 2366 | Décret n° 98-792 du 3 septembre 1998 modifiant le décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 fixant les conditions de fonctionnement du régime complémentaire de retraite du transport et relatif aux bénéficiaires du congé de fin d'activité institué dans le transport routier et les activités auxiliaires du transport (Journal officiel du 5 septembre 1998) |
| SS 3 323 2367 | Décret n° 98-788 du 31 août 1998 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 portant application de l'article 5 de l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins (Journal officiel du 5 septembre 1998) |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 54 2368 | Circulaire DSS/4 A n° 98-520 du 11 août 1998 relative à une majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire |
SS 8 Législation applicable outre-mer
| SS 8 0 2369 | Ordonnance n° 98-773 du 2 septembre 1998 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie du titre III intitulé « Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain » du livre VI du code de la santé publique (Journal officiel du 4 septembre 1998) |
| SS 8 0 2370 | Ordonnance n° 98-774 du 2 septembre 1998 portant extension et adaptation aux départements, collectivités territoriales et territoires d'outre-mer de dispositions concernant le droit civil, le droit commercial et certaines activités libérales (Journal officiel du 4 septembre 1998) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 2371 | Décrets du 28 août 1998 portant nomination (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 4 septembre 1998) |