| AG 1 12 2372 |
NOR : MESG9830360S
(Texte non paru au Journal officiel)
La directrice de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'administration générale du personnel et du budget,
Vu le décret du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, et notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 fixant la liste et les modalités degestion des prestations d'utilité commune au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Considérant la nécessité de renforcer et mieux formaliser la concertation et la cohérence d'action entre les deux directions s'agissant, de la gestion des opérations d'utilité communes relatives aux prestations logistiques, aux systèmes d'informations et aux nouvelles technologies,
Décident :
Décision
Article 1er
Il est créé auprès de la directrice de l'administration générale et de la modernisation des services et du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget un comité de coordination des prestations logistiques et des actions relatives aux systèmes d'informations et aux nouvelles technologies assurées pour le compte des services centraux du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Article 2
Ce comité est chargé de rapprocher les politiques des ressources humaines entre les deux directions.
Dans cette perspective, il fait des propositions en vue d'une politique harmonisée des ressources humaines pour les corps communs : il élabore les règles de gestion communes aux deux secteurs en matière d'avancement et de mutation, la préparation des CAP continuant de faire l'objet de réunions bilatérales en vue de propositions communes de l'administration ; il procède à un échange d'informations sur la gestion des personnels non titulaires et précaires en vue d'un rapprochement de leurs règles de gestion.
La politique indemnitaire, les conditions de travail et la politique budgétaire font l'objet d'une concertation.
Article 3
Le comité est placé sous la présidence alternée du chef du service des ressources humaines (DAGPB) et du sous-directeur des ressources humaines (DAGEMO).
En sont membres et seront sollicités en fonction de l'ordre du jour :
Article 4
Le comité peut faire appel, en tant que de besoin, aux experts compétents sur les sujets inscrits à l'ordre du jour, notamment : le chef du bureau du contrôle de gestion, le chef de la mission modernisation, les responsables des affaires générales des directions...
Il peut également créer les groupes de travail qu'il juge nécessaires dans le cadre de ses réflexions.
Il s'appuie aussi sur le comité de pilotage de SYNERGIE-RH.
Article 5
Le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du président en exercice.
Son secrétariat est assuré en alternance par la DAGEMO et la DAGPB.
Celui-ci est chargé de transmettre aux membres du comité, huit jours avant chaque réunion, le compte rendu de la réunion précédente et l'ordre du jour de la prochaine réunion signés par le président en exercice, ainsi que les documents préparatoires à chaque réunion.
Article 6
Les comptes rendus de réunion et les propositions élaborées par le comité sont transmises à la directrice de l'administration générale et de la modernisation des services et au directeur de l'administration générale, du personnel et du budget.
Les CTP centraux sont régulièrement informés de l'évolution des travaux conduits par le comité.
Article 7
La directrice de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux bulletins officiels du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Le directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget,
C. Lannelongue
La directrice
de l'administration générale
et de la modernisation des services,
M.-C. Bonnet Galzy