Décision du 17 juillet 1998 relative au comité de coordination des prestations logistiques et des actions relatives aux systèmes d'information et aux nouvelles technologies

NOR : MESG9830361S

(Texte non paru au Journal officiel)

La directrice de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'administration générale du personnel et du budget,
Vu le décret du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, et notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 fixant la liste et les modalités de gestion des prestations d'utilité commune au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Considérant la nécessité de renforcer et mieux formaliser la concertation et la cohérence d'action entre les deux directions s'agissant de la gestion des opérations d'utilité commune relatives aux prestations logistiques, aux systèmes d'informations et aux nouvelles technologies,

Décident :

Décision
Article 1er

Il est créé auprès de la directrice de l'administration générale et de la modernisation des services et du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget un comité de coordination des prestations logistiques et des actions relatives aux systèmes d'informations et aux nouvelles technologies assurées pour le compte des services centraux du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Article 2

Ce comité est chargé de développer et formaliser la coordination entre les deux directions. Dans cette perspective :

• il élabore des conventions de gestion spécifiques pour chaque action, prestation ou service d'utilité commune assuré pour le compte de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
• il définit les procédures permettant de garantir aux bénéficiaires de ces actions, prestations ou services, une conduite des actions transparente et harmonisée ;
• il propose les modalités de gestion permettant de moderniser et valoriser ces prestations ou services (notamment patrimoine immobilier, achat...) ;
• il examine les perspectives d'évolution des services centraux gestionnaires au regard, notamment, des projets de localisation des services du ministère et de la préparation du schéma directeur architectural et technique.

Article 3

Le comité est placé sous la présidence alternée du sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique (DAGEMO) et soit du sous-directeur de l'administration des services centraux (DAGPB), pour les questions logistiques soit du sous-directeur de l'administration des systèmes informatiques et des télécommunications (DAGPB), pour les questions relatives aux systèmes d'informations et aux nouvelles technologies.
En sont membres et seront sollicités en fonction de l'ordre du jour :
S'agissant de la gestion des opérations d'utilité commune relatives aux systèmes d'information et aux nouvelles technologies :

S'agissant de la gestion des prestations logistiques d'utilité commune et de l'action sociale :

• pour la DAGEMO :
• le chef du bureau logistique,
• le chef du bureau des services déconcentrés et de l'action sociale,
• le chef du bureau des éditions et de la communication interne

Article 4

Le comité peut faire appel, en tant que de besoin, aux experts compétents et/ou aux responsables administratifs concernés par les sujets inscrits à l'ordre du jour.
Il s'appuie sur les instances ou modalités de coordination existantes, notamment : comité de pilotage du projet SYNERGIE de gestion des ressources humaines, comité de pilotage de l'informatisation des cabinets et des services rattachés, comités de pilotage Internet-Intranet, réunions de coordination relatives à la gestion et à l'exploitation des ressources d'infrastructures informatiques matérielles et logicielles...
Il peut également créer les groupes de travail qu'il juge nécessaires dans le cadre de ses réflexions.

Article 5

Le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du président en exercice.
Son secrétariat est assuré en alternance par la DAGEMO et la DAGPB.
Celui-ci est chargé de transmettre aux membres du comité, huit jours avant chaque réunion, le compte rendu de la réunion précédente et l'ordre du jour de la prochaine réunion signés par le président en exercice, ainsi que les documents préparatoires à chaque réunion.

Article 6

Les comptes rendus de réunion et les propositions élaborées par le comité sont transmises à la directrice de l'administration générale et de la modernisation des services et au directeur de l'administration générale, du personnel et du budget.
Les CTP centraux sont régulièrement informés de l'évolution des travaux conduits par le comité.

Article 7

La directrice de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux bulletins officiels du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Le directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget,
C. Lannelongue
La directrice
de l'administration générale
et de la modernisation des services,
M.-C. Bonnet Galzy