AG 6 2380 |
NOR : MESG9822781A
(Journal officiel du 9 septembre 1998)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 1er septembre 1998, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Morette (Bruno) en qualité de secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique à compter du 1er novembre 1997.