Bulletin Officiel n°98/37

Arrêté du 9 septembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

AG 6
2381

NOR : MESG9810732A

(Journal officiel du 12 septembre 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et des emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, modifié par le décret n° 98-809 du 9 septembre 1998,

Arrêtent :

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au personnel du service technique de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé comme suit :

GRADES ET ÉCHELONSINDICES BRUTS
Surveillant du service de physiothérapie8e échelon579
7e échelon547
6e échelon516
5e échelon485
4e échelon463
3e échelon436
2e échelon410
1er échelon384
Technicien de physiothérapie13e échelon544
12e échelon510
11e échelon483
10e échelon450
9e échelon426
8e échelon397
7e échelon380
6e échelon362
5e échelon347
4e échelon336
3e échelon321
2e échelon309
1er échelon298

Art. 2. - L'arrêté du 2 juillet 1975 fixant l'échelonnement indiciaire du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, modifié par les arrêtés des 10 octobre 1988 et 12 novembre 1990, est abrogé.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er août 1995.
Fait à Paris, le 9 septembre 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Émile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter