Bulletin Officiel n°98/37

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard
ANNEXE
(22 inscriptions)

Sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les médicaments suivants :

343 244-4	Aténolol Bayer 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Bayer Classics).
345 656-8	Climara 50 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires Schering SA).
343 763-1	Differine 0,1 % (adapalène), crème en tube de 30 g (laboratoires Galderma).
346 389-3	Doxycycline G Gam 100 mg, comprimés sécables (B/5) (laboratoires G Gam).
346 107-8	Femsept 50 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires Lipha Santé).
346 106-1	Femsept 75 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires Lipha Santé).
346 105-5	Femsept 100 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires Lipha Santé).
347 328-8	Fraxodi 11 400 UI AXa/0,6 ml (nadroparine calcique), solution injectable (SC), 0,6 ml en seringue pré-remplie avec système de sécurité : manchon plastique transparent (B/2) (laboratoires SANOFI Winthrop).
347 330-2	Fraxodi 11 400 UI AXa/0,6 ml (nadroparine calcique), solution injectable (SC), 0,6 ml en seringue pré-remplie avec système de sécurité : manchon plastique transparent (B/10) (laboratoires SANOFI Winthrop).
347 331-9	Fraxodi 15 200 UI AXa/0,8 ml (nadroparine calcique), solution injectable (SC), 0,8 ml en seringue pré-remplie avec système de sécurité : manchon plastique transparent (B/2) (laboratoires SANOFI Winthrop).

347 333-1	Fraxodi 15 200 UI AXa/0,8 ml (nadroparine calcique), solution injectable (SC), 0,8 ml en seringue pré-remplie avec système de sécurité : manchon plastique transparent (B/10) (laboratoires SANOFI Winthrop).
347 334-8	Fraxodi 19 000 UI AXa/1 ml (nadroparine calcique), solution injectable (SC), 1 ml en seringue pré-remplie avec système de sécurité : manchon plastique transparent (B/2) (laboratoires SANOFI Winthrop).
347 336-0	Fraxodi 19 000 UI AXa/1 ml (nadroparine calcique), solution injectable (SC), 1 ml en seringue pré-remplie avec système de sécurité : manchon plastique transparent (B/10) (laboratoires SANOFI Winthrop).
346 421-4	Paracétamol Bayer 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires Bayer Classics).
334 799-7	Sevredol 10 mg (sulfate de morphine), comprimés pelliculés (B/14) (société Asta Medica).
334 800-5	Sevredol 20 mg (sulfate de morphine), comprimés pelliculés (B/14) (société Asta Medica).
346 393-0	Tamoxifène Biogaran 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogaran).
346 394-7	Tamoxifène Biogaran 20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogaran).
346 395-3	Tamoxifène Biogaran 30 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogaran).
346 103-2	Tétragynon (lévonorgestrel, éthinylestradiol), comprimés enrobés (B/4) (laboratoires Berlipharm).
344 391-0	Ulcirex 150 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Irex).
344 392-7	Ulcirex 300 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés enrobés (B/15) (laboratoires Irex).

Arrêté du 31 août 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics