| SP 2 263 2386 |
NOR : MESS9822873A
(Journal officiel du 11 septembre 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1997 pris pour l'application de l'article L. 162-17-1 du code de la sécurité sociale et relatif au suffixe de la dénomination de fantaisie des spécialités génériques ;
Vu la décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 23 juin 1998, publiée au Journal officiel du 7 juillet 1998, portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionnés à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(1 inscription)
Est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics la spécialité suivante :
| 344 333-0 | Granudoxy 100 mg (doxycycline monohydratée), comprimés pelliculés sécables, Gé (B/5) (laboratoires Pierre Fabre Médicament). |
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| 326 396-4 | Granudoxy 100 mg (doxycycline chlorhydrate semiéthanolate), gélules (B/5) (laboratoires Pierre Fabre Médicament). |
TROISIÈME PARTIE
(7 modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 334 497-0 | Acnéline 100 mg (chlorhydrate de minocycline), gélules (B/6) (laboratoires Novalis). | 334 497-0 | Acnéline 100 mg (chlorhydrate de minocycline), microgranules en gélules, Gé (B/6) (société Wyeth-Lederle). |
| 341 161-4 | Acnéline 100 mg (chlorhydrate de minocycline), microgranules en gélules (B/15) (société Wyeth-Lederle). | 341 161-4 | Acnéline 100 mg (chlorhydrate de minocycline), microgranules en gélules, Gé (B/15) (société Wyeth-Lederle). |
| 332 441-8 | Deltazen LP 300 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Pharmacia et Upjohn). | 332 441-8 | Deltazen LP 300 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée, Gé (B/28) (laboratoires Pharmacia et Upjohn). |
| 329 036-9 | Kessar 10 mg (citrate de tamoxifène), comprimés (B/30) (laboratoires Pharmacia et Upjohn). | 329 036-9 | Kessar 10 mg (citrate de tamoxifène), comprimés, Gé (B/30) (laboratoires Pharmacia et Upjohn). |
| 329 034-6 | Kessar 20 mg (citrate de tamoxifène), comprimés (B/30) (laboratoires Pharmacia et Upjohn). | 329 034-6 | Kessar 20 mg (citrate de tamoxifène), comprimés, Gé (B/30) (laboratoires Pharmacia et Upjohn). |
| 334 173-0 | Logryx 100 mg (minocycline), comprimés pelliculés sécables (B/6) (laboratoires Cyanamid). | 334 173-0 | Logryx 100 mg (minocycline), comprimés pelliculés sécables Gé (B/6) (laboratoires Wyeth-Lederle). |
| 334 175-3 | Logryx 100 mg (minocycline), comprimés pelliculés sécables (B/12) (laboratoires Cyanamid). | 334 175-3 | Logryx 100 mg (minocycline), comprimés pelliculés sécables Gé (B/12) (laboratoires Wyeth-Lederle). |