SP 2 263 2387 |
NOR : MESS9822856A
(Journal officiel du 9 septembre 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard
ANNEXE
PREMIERE PARTIE
(19 inscriptions)
Sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les médicaments suivants :
346 057-0
Aciclovir Merck 200 mg, comprimés (B/25) (laboratoires Saint-Germain).
346 388-7
Aciclovir Merck 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires Saint-Germain).
319 590-3
Chlorhydrate de morphine Aguettant 1 % sans conservateur, solution injectable en ampoule de 1 ml (B/10) (laboratoires Aguettant).
560 730-4
Chlorhydrate de morphine Aguettant 1 % sans conservateur, solution injectable en ampoule de 1 ml (B/100) (laboratoires Aguettant).
319 594-9
Chlorhydrate de morphine Aguettant 2 % sans conservateur, solution injectable en ampoule de 1 ml (B/10) (laboratoires Aguettant).
560 731-0
Chlorhydrate de morphine Aguettant 2 % sans conservateur, solution injectable en ampoule de 1 ml (B/100) (laboratoires Aguettant).
340 035-5
Diltiazem RPG LP 90 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Biogalénique).
340 043-8
Diltiazem RPG LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Biogalénique).
347 468-4
Exelon 1,5 mg (rivastigmine), gélules (B/28) (laboratoires Novartis Europharm Limited).
347 469-0
Exelon 1,5 mg (rivastigmine), gélules (B/56) (laboratoires Novartis Europharm Limited).
347 471-5
Exelon 3 mg (rivastigmine), gélules (B/28) (laboratoires Novartis Europharm Limited).
347 472-1
Exelon 3 mg (rivastigmine), gélules (B/56) (laboratoires Novartis Europharm Limited).
347 474-4
Exelon 4,5 mg (rivastigmine), gélules (B/28) (laboratoires Novartis Europharm Limited).
347 585-0
Exelon 4,5 mg (rivastigmine), gélules (B/56) (laboratoires Novartis Europharm Limited).
347 589-6
Exelon 6 mg (rivastigmine), gélules (B/56) (laboratoires Novartis Europharm Limited).
347 587-3
Exelon 6 mg (rivastigmine), gélules (B/28) (laboratoires Novartis Europharm Limited).
335 281-1
Pentoxifylline Lederle LP 400 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Wyeth-Lederle).
341 772-3
Virlix 10 mg/ml (dichlorhydrate de cétirizine), solution buvable en gouttes, 15 ml en flacon (B/1) (laboratoires Synthélabo).
341 770-0
Zyrtec 10 mg/ml (dichlorhydrate de cétirizine), solution buvable en gouttes, 15 ml en flacon (B/1) (laboratoires UCB Pharma).
TROISIÈME PARTIE
(2 modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
---|---|---|---|
342 580-0 | Diltiazem RPG LP 90 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Biogalénique). | 347 577-8 | Diltiazem Biogalénique LP 90 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Biogalénique). |
342 585-2 | Diltiazem RPG LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Biogalénique). | 347 578-4 | Diltiazem Biogalénique LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Biogalénique). |