| SP 3 323 2397 |
NOR : MESH9822521S
(Journal officiel du 12 septembre 1998)
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 3 juin 1998, la confirmation d'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée aux docteurs Lemaire (Bernard) et Sulman (Charles), cessionnaires, pour l'exploitation dans les locaux de la polyclinique de La Louvière, 69, rue de La Louvière, à Lille (Nord), de la gamma-caméra de marque Sopha Medical, dont l'installation a été initialement autorisée le 6 juillet 1992 au bénéfice de la société civile professionnelle des docteurs Swynguedauw (Jacques), Besson (Paul), Sulman (Charles), Rouverand (Nicole) et Lemaire (Bernard), cédante.
NOR : MESH9822522S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 3 juin 1998, la confirmation d'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée aux docteurs Lemaire (Bernard) et Sulman (Charles), cessionnaires, pour l'exploitation dans les locaux de la polyclinique de La Louvière, 69, rue de La Louvière, à Lille (Nord), de la gamma-caméra de marque Sopha Medical, dont l'installation a été initialement autorisée le 22 décembre 1988 au bénéfice de la société civile professionnelle des docteurs Swynguedauw (Jacques), Besson (Paul), Sulman (Charles), Rouverand (Nicole), et Lemaire (Bernard), cédante.
NOR : MESH9822523S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 8 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée à la clinique obstétricale du docteur Escudié, 17, rue de la Madeleine, à Albi (Tarn).
NOR : MESH9822524S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 8 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au centre hospitalier d'Albi, 22, boulevard Sibille, à Albi (Tarn).
NOR : MESH9822525S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 8 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale, transfert d'embryons, est accordée à la polyclinique du Cotentin, rue de Thivet, à Equeurdreville (Manche).
NOR : MESH9822526S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 9 juin 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre hospitalier intercommunal de Tarbes - Vic-en-Bigorre pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux du service de médecine nucléaire, sis boulevard De-Lattre-de-Tassigny, à Tarbes (Hautes-Pyrénées), de la gamma-caméra de marque Sopha Medical, dont l'installation a été initialement autorisée le 14 décembre 1988.
NOR : MESH9822527S
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 9 juin 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier intercommunal Annemasse-Bonneville pour l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux du service de médecine nucléaire de l'hôpital de Bonneville (Haute-Savoie), en remplacement de l'équipement de marque Sopha Medical, dont l'installation a été initialement autorisée le 11 décembre 1987.
NOR : MESH9822528S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 9 juin 1998, la demande présentée par la polyclinique de Savoie, pour l'installation d'une gamma-caméra dans ses locaux, sis 8, rue Fernand-Davis, à Annemasse (Haute-Savoie) est rejetée.
NOR : MESH9822529S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 9 juin 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société de secours minière de Moselle-Est pour l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux de l'hôpital de Freyming-Merlebach, sis 2, rue de France, à Freyming-Merlebach (Moselle).
NOR : MESH9822530S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 9 juin 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier et universitaire de Fort-de-France pour l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux du service de médecine nucléaire de l'hôpital Pierre-Zobda-Quitman, sis route du Châteauboeuf, à Fort-de-France (Martinique), en remplacement de l'équipement de marque CGR dont l'installation a été initialement autorisée en 1983.
NOR : MESH9822531S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 9 juin 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Beauvais pour l'installation d'une gamma-caméra dans ses locaux, sis avenue Léon-Blum, à Beauvais (Oise).
NOR : MESH9822532S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 9 juin 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre hospitalier régional de Toulouse pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de l'hôpital Purpan, sis place du Docteur-Baylac, à Toulouse (Haute-Garonne), de la gamma-caméra de marque Sopha dont l'installation a été initialement autorisée le 10 mai 1988 et de la gamma-caméra de marque Sopha dont l'installation a été initialement autorisée le 19 novembre 1990.
NOR : MESH9822533S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 9 juin 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier et universitaire de Nice pour l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux de l'hôpital de l'Archet, sis route Saint-Antoine-de-Ginestière, à Nice (Alpes-Maritimes).
NOR : MESH9822534S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 9 juin 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier d'Avignon pour l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux, sis 305, rue Raoul-Follereau, à Avignon (Vaucluse), en remplacement de l'appareil de marque Sopha Medical dont l'installation a été initialement autorisée le 11 juillet 1985.
NOR : MESH9822535S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 9 juin 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne :
- pour l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux du service de médecine nucléaire de l'hôpital-Nord, sis avenue Albert-Raymond, à Saint-Priest-en-Jarez, en remplacement de l'équipement de marque Sopha dont l'installation a été initialement autorisée le 11 juillet 1985 ;
- pour l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux du service de médecine nucléaire de l'hôpital Bellevue, sis 25, boulevard Pasteur, à Saint-Etienne, en remplacement de l'équipement de marque Elscint dont l'installation a été initialement autorisée le 30 mars 1988.
NOR : MESH9822536S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 10 juin 1998, la demande d'autorisation du centre hospitalier d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) de pratiquer les activités de biochimie portant sur les marqueurs sériques est rejetée.
NOR : MESH9822537S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 11 juin 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Blois, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux dudit établissement, sis mail Pierre-Charlot, à Blois (Loir-et-Cher).
NOR : MESH9822538S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 11 juin 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Roanne, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux dudit établissement, sis 28, rue de Charlieu, à Roanne (Loire).
NOR : MESH9822539S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 11 juin 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la société anonyme Société lorraine d'imagerie médicale (Solime), représentée par M. le docteur Cossin, président-directeur général, pour l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1,5 tesla dans de nouveaux locaux sis Gentilly-Saint-Jacques, 13, rue Blaise-Pascal, à Maxéville (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de l'appareil Général Electric Signa de 1,5 tesla.
NOR : MESH9822540S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 11 juin 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique IRM Beaujolais - Val de Saône en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (Rhône).
NOR : MESH9822541S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 11 juin 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de l'hôpital européen Georges-Pompidou, sis 1, rue Leblanc, à Paris (15e).
NOR : MESH9822542S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 11 juin 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique IRM des Deux-Sèvres en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux du centre hospitalier de Niort, sis 40, avenue Charles-de-Gaulle, à Niort.
NOR : MESH9822543S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 11 juin 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt public Groupement d'imagerie par résonance magnétique de Midi-Pyrénées, représenté par le directeur du centre hospitalier d'Albi, en vue de l'acquisition d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire « mobile » d'une puissance de 1 tesla et desservant les centres hospitaliers d'Albi, Cahors, Montauban et le centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège.
NOR : MESH9822544S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 11 juin 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique Groupement icaunais d'imagerie par résonance magnétique, représenté par le directeur du centre hospitalier d'Auxerre, président du conseil d'administration du GIE, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux dudit centre, sis 2, boulevard de Verdun, à Auxerre (Yonne).
NOR : MESH9822545S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 11 juin 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier d'Aix-en-Provence en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux dudit établissement, sis avenue des Tamaris, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
NOR : MESH9822546S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 17 juin 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans au centre hospitalier privé Saint-Martin, à Caen (Calvados), pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle.
NOR : MESH9822547S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 17 juin 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans au centre hospitalier régional et universitaire de Toulouse (Haute-Garonne) pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle, installés dans le service de chirurgie cardio-vasculaire de l'hôpital de Rangueil.
NOR : MESH9822548S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 17 juin 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional et universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle) pour remplacer l'appareil de circulation sanguine extracorporelle de marque Sarns 3 M, installé en 1990 dans le service de chirurgie cardio-vasculaire et chirurgie cardiaque.
NOR : MESH9822549S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 17 juin 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans au centre hospitalier régional de Metz-Thionville (Moselle) pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extra-corporelle, installés dans le service de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire. L'autorisation est accordée audit centre pour remplacer l'appareil de circulation sanguine extracorporelle acquis en 1987.
NOR : MESH9822550S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 17 juin 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle, installés dans le service de chirurgie cardiovasculaire de l'hôpital Lariboisière, à Paris (19e). L'autorisation est accordée à l'AP - HP pour remplacer l'appareil de CEC de marque Stockert acquis en 1979.
NOR : MESH9822551S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 17 juin 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans au centre médico-chirurgical Foch, 40, rue Worth, à Suresnes (Hauts-de-Seine), pour l'utilisation de trois appareils de circulation sanguine extracorporelle.
NOR : MESH9822552S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 17 juin 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans au centre hospitalier Félix-Guyon, route de Bellepierre, à Saint-Denis (Réunion), pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle, installé dans le service de chirurgie cardio-vasculaire. L'autorisation est accordée pour acquérir un second appareil de CEC.
NOR : MESH9822553S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 19 juin 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional et universaire de Tours (Indre-et-Loire) pour le renouvellement des autorisations et le remplacement d'une console de CEC de l'hôpital Trousseau et de la console de CEC de l'hôpital Clocheville (cette dernière étant conservée comme appareil de secours).
NOR : MESH9822554S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 22 juin 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au docteur Philippe (Laurent) pour l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux du centre de médecine nucléaire Fleming, sis 2, rue Alexander-Fleming, à Tours (Indre-et-Loire).
NOR : MESH9822555S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 22 juin 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au docteur Harang (Hervé) pour l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux de la polyclinique du Cotentin, à Equeurdreville (Manche).
NOR : MESH9822556S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 22 juin 1998, la demande d'autorisation présentée par le docteur Dehaene (Jean-Luc) au nom du cabinet d'imagerie médicale des docteurs Gozet (Gérard), Hermant (Jean-Pierre), Renouard (Olivier), Legghe (Raphaël), Dehaene (Jean-Luc), Verbecq (Philippe), Lambert (Isabelle) et Petit (Sylvie) pour l'installation d'un appareil de médecine nucléaire dans les locaux de la polyclinique du Bois, sis 44, avenue Marx-Dormoy, à Lille (Nord), est rejetée.
NOR : MESH9822557S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 22 juin 1998, le renouvellement d'autorisation prévue au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre hospitalier Germon et Gauthier-de-Béthune-Beuvry pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux du service de médecine nucléaire, sis rue Delbecque, à Béthune (Pas-de-Calais), de la gamma-caméra de marque Elscint dont l'installation a été initialement autorisée le 15 mars 1990.
NOR : MESH9822558S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 22 juin 1998, le renouvellement d'autorisation prévue au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la société à responsabilité limitée Médecine nucléaire pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de la clinique des Ormeaux, sise 37, rue Guillaume-le-Conquérant, au Havre (Seine-Maritime), de la gamma-caméra de marque Sopha dont l'installation a été initialement autorisée le 4 avril 1989.
NOR : MESH9822559S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 22 juin 1998, la décision du 13 novembre 1997 est ainsi rédigée : « L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens, centre de radiothérapie et d'oncologie Saint-Faron, rue Charles-de-Gaulle, à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780 autorisé le 18 juillet 1986 par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de la clinique Saint-Faron, à Mareuil-lès-Meaux. »
NOR : MESH9822560S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 26 juin 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux du service de biophysique de l'Hôtel-Dieu, sis 1, place Notre-Dame, à Paris (4e), en remplacement de l'équipement de marque Elscint dont l'installation a été initialement autorisée le 2 août 1988.
NOR : MESH9822561S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 26 juin 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux du service de médecine nucléaire de l'hôpital Henri-Mondor, sis 51, avenue De-Lattre-de-Tassigny, à Créteil (Val-de-Marne), en remplacement de l'équipement de marque Elscint dont l'installation a été initialement autorisée le 17 juillet 1994.
NOR : MESH9822562S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 26 juin 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux du service de biophysique et médecine nucléaire de l'hôpital Bichat-Claude-Bernard, sis 46, rue Henri-Huchard, à Paris (18e), en remplacement de l'équipement de marque Elscint dont l'installation a été initialement autorisée le 2 octobre 1987.
NOR : MESH9822563S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 26 juin 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux de l'hôpital européen Georges-Pompidou, sis rue Leblanc, à Paris (15e). La mise en fonctionnement de l'équipement sus-mentionné est subordonnée à l'enlèvement définitif de la gamma caméra de marque Sopha installée dans les locaux de l'hôpital Laennec.
NOR : MESH9822564S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 26 juin 1998, les autorisations accordées les 9 mars 1993 et 27 mai 1994 à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour l'installation de deux gamma-caméras de marque Elscint dans les locaux de l'hôpital Broussais sont confirmées en vue du transfert de ces équipements dans les locaux de l'hôpital européen Georges-Pompidou, sis rue Leblanc, à Paris (15e).
NOR : MESH9822565S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 26 juin 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux de l'unité de médecine nucléaire de l'hôpital Louis-Mourier, sis 178, rue des Renouillés, à Colombes (Hauts-de-Seine), en remplacement de l'équipement de marque Sopha Medical dont l'installation a été initialement autorisée le 2 juillet 1985.
NOR : MESH9822566S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 26 juin 1998, la demande d'autorisation prévue par l'article L. 712-8 du code de la santé publique en vue de pratiquer l'activité de transplantations rénales pédiatriques est accordée au centre hospitalier départemental Félix-Guyon, route de Bellepierre, à Saint-Denis-de-la-Réunion.
NOR : MESH9822567S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel et les analyses de biologie embryonnaire et foetale, y compris celles de biologie moléculaire, en vue du diagnostic des maladies infectieuses, est accordée au centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne, hôpital Nord, à Saint-Etienne (Loire).
NOR : MESH9822568S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 juin 1998, il est accordé au centre hospitalier de Mulhouse, 87, avenue d'Altkirch, à Mulhouse (Haut-Rhin), l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, l'activité de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel.
NOR : MESH9822569S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 juin 1998, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, les activités de cytogénétique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris - hôpital La Pitié - La Salpêtrière, 83, boulevard de l'Hôpital, à Paris (13e).
NOR : MESH9822570S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 juin 1998, la demande d'autorisation du centre hospitalier et universitaire de Fort-de-France (Martinique) de pratiquer les activités de diagnostic prénatal de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est rejetée.
NOR : MESH9822571S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation suivantes : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP en intraconjugal - transfert d'embryons - est refusée au centre hospitalier, 27, rue d'Altkirch, à Mulhouse (Haut-Rhin).
NOR : MESH9822572S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juin 1998, l'autorisation de transférer de l'hôpital Saint-Roch vers l'hôpital l'Archet II, 151, route de Saint-Antoine-de-Ginestière, à Nice (Alpes-Maritimes), les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation suivantes : recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, traitement des ovocytes en intraconjugal et en vue de don, fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, conservation de gamètes en vue de don et en intraconjugal, conservation d'embryons, est accordée au centre hospitalier et universitaire de Nice, 5, rue Pierre-Dévoluy, à Nice.
NOR : MESH9822573S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juin 1998, il est accordé au centre hospitalier de Brest, 5, avenue Foch, à Brest (Finistère), l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, l'activité de génétique moléculaire.
NOR : MESH9822574S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juin 1998, il est refusé au centre hospitalier et universitaire de Bordeaux, place Amélie-Raba-Léon, à Bordeaux (Gironde), l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, l'activité de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel.
NOR : MESH9822575S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juin 1998, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, l'activité de biochimie par les marqueurs sériques, sollicitée par le centre hospitalier de Reims, 23, rue des Moulins à Reims (Marne), est refusée.
NOR : MESH9822576S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation suivantes : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale, transfert d'embryons, est refusée au centre hospitalier de Lens, 99, route de la Bassée, à Lens (Pas-de-Calais).
NOR : MESH9822577S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juin 1998, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, l'activité de cytogénétique, sollicitée par l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour l'hôpital Jean-Verdier, avenue du 14-Juillet, à Bondy (Seine-Saint-Denis), est accordée.
NOR : MESH9822578S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juin 1998, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement de sperme est accordée au centre hospitalier d'Argenteuil, 69, rue du Lieutenant-Colonel-Prud'hom, à Argenteuil (Val-d'Oise).
NOR : MESH9822579S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juin 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Saturne pour l'installation d'un appareil de médecine nucléaire, dans de nouveaux locaux à construire sur un terrain situé 4, rue Claude-Bernard, Le Coudray, donné à bail à ladite SCM par le centre hospitalier de Chartres. La décision ministérielle du 14 décembre 1995 autorisant la SCM Saturne à installer un appareil de médecine nucléaire dans les locaux de la clinique Notre-Dame-du-Bon-Secours est abrogée.
NOR : MESH9822580S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juin 1998, la demande présentée par la société à responsabilité limitée Thérap'x, 6, avenue Charles-Péguy, à Sarcelles (Val-d'Oise), tendant à obtenir l'autorisation d'installer un cyclotron à usage médical dans les locaux du centre de radiothérapie Thérap'x Paris Nord, à l'adresse susdite, est rejetée.
NOR : MESH9822581S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1998, la demande d'autorisation du centre hospitalier universitaire de Limoges, 2, avenue Martin-Luther-King, à Limoges (Haute-Vienne), de pratiquer les activités de diagnostic prénatal suivantes : biochimie foetale, biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel, est rejetée.
NOR : MESH9822582S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juin 1998, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement de sperme en intra-conjugal et avec tiers donneurs est refusée au centre hospitalier de Decize, route des Moulins, à Nevers (Nièvre).
NOR : MESH9822583S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juin 1998, la demande d'autorisation du centre hospitalier de Nice (Alpes-Maritimes), hôpital Saint-Roch, de pratiquer les activités de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel, est rejetée.
NOR : MESH9822584S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juin 1998, l'autorisation de transférer de l'hôpital Saint-Roch vers l'hôpital l'Archet-II, 151, route de Sainte-Antoine-de-Ginestière, à Nice, les activités d'assistance médicale à la procréation suivantes : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et transfert d'embryons, est accordée au centre hospitalier universitaire de Nice. L'autorisation de pratiquer les activités de recueil par ponction d'ovocytes en vue de don, sur le site de l'hôpital l'Archet-II, est accordée au CHU de Nice.
NOR : MESH9822585S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juin 1998, l'autorisation de transférer de l'hôpital Saint-Roch vers l'hôpital de l'Archet-II les activités de diagnostic prénatal suivantes : cytogénétique, biologie foetale en vue du diagnostic des maladies infectieuses est accordée au CHU de Nice.
NOR : MESH9822586S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juin 1998, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, l'activité de génétique moléculaire est refusée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Antoine-Béclère, à Clamart (Hauts-de-Seine).