| SP 4 42 2404 |
NOR : MESH9822925A
(Journal officiel du 11 septembre 1998)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 9 septembre 1998, sont nommés au comité consultatif pour l'agrément des applications du réseau santé social :
M. Babusiaux (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes, président du comité.
Au titre des professionnels de santé et usagers du réseau santé social :
Mme Lavie (Marie-Noëlle) ;
M. Lombrail (Pierre) ;
M. Penhouet (Dominique) ;
M. Schilliger (Philippe) ;
M. Venot (Alain).
Au titre des personnes ayant des compétences particulières dans les domaines de l'éthique et du droit :
M. Kirsch (Marc) ;
Mme Mallet-Poujol (Nathalie).