| SS 1 12 2417 |
NOR : MESS9822832A
(Journal officiel du 8 septembre 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 228-1 ;
Vu le décret n° 96-960 du 4 novembre 1996 relatif aux conseils de surveillance institués auprès des organismes nationaux du régime général de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 avril 1997 relatif au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Arrête :
Art. 1er. - Le a de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1997 susvisé est modifié comme suit :
« a) Sont désignés :
« Conjointement, par les présidents des commissions médicales d'établissements :
« M. Hecketsweiler (Philippe), président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Rouen. »
Le b de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1997 susvisé est modifié comme suit :
« b) Sont nommés :
« Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social :
« Le président de la Croix-Rouge française ou son représentant ;
« Le président de l'association RESO ou son représentant ;
« Le président de la fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) ou son représentant ;
« Le président du centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) ou son représentant ;
« Le président de la fédération des mutuelles de France (FMF) ou son représentant ;
« Le président de la Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles (FNIM) ou son représentant ;
« Au titre des personnes qualifiées :
« Docteur Serfaty (Louis). »
(Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 1998.
Martine Aubry