Décret du 9 septembre 1998 portant nomination du directeur
de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

NOR : MESS9822748D

(Journal officiel du 10 septembre 1998)

Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1998, M. Patrice Legrand est reconduit dans les fonctions de directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.