| SS 2 224 2426 |
NOR : MESS9822827A
(Journal officiel du 9 septembre 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, L. 162-38, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
ANNEXE
(23 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
| 346 393-0 | Tamoxifène Biogaran 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogaran) | 54,10 |
| 346 394-7 | Tamoxifène Biogaran 20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogaran) | 100,00 |
| 346 395-3 | Tamoxifène Biogaran 30 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogaran) | 116,10 |
| 343 244-4 | Aténolol Bayer 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Bayer Classics) | 27,50 |
| 345 656-8 | Climara 50 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires Schering SA) | 51,10 |
| 343 763-1 | Differine 0,1 % (adapalène), crème en tube de 30 g (laboratoires Galderma) | 46,80 |
| 337 887-4 | Differine 0,1 % (adapalène), gel en tube de 30 g (laboratoires Galderma) | 46,80 |
| 346 389-3 | Doxycycline G GAM 100 mg, comprimés sécables (B/5) (laboratoires G GAM) | 18,50 |
| 346 107-8 | Femsept 50 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires Lipha Santé) | 51,10 |
| 346 106-1 | Femsept 75 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires Lipha Santé) | 51,10 |
| 346 105-5 | Femsept 100 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires Lipha Santé) | 51,10 |
| 347 328-8 | Fraxodi 11 400 UI AXa/0,6 ml (nadroparine calcique), solution injectable (SC), 0,6 ml en seringue préremplie (B/2) (laboratoires SANOFI Winthrop) | 183,20 |
| 347 330-2 | Fraxodi 11 400 UI AXa/0,6 ml (nadroparine calcique), solution injectable (SC), 0,6 ml en seringue préremplie (B/10) (laboratoires SANOFI Winthrop) | 869,50 |
| 347 331-9 | Fraxodi 15 200 UI AXa/0,8 ml (nadroparine calcique), solution injectable (SC), 0,8 ml en seringue préremplie (B/2) (laboratoires SANOFI Winthrop) | 229,10 |
| 347 333-1 | Fraxodi 15 200 UI AXa/0,8 ml (nadroparine calcique), solution injectable (SC), 0,8 ml en seringue préremplie (B/10) (laboratoires SANOFI Winthrop) | 1 099,30 |
| 347 334-8 | Fraxodi 19 000 UI AXa/1 ml (nadroparine calcique), solution injectable (SC), 1 ml en seringue préremplie (B/2) (laboratoires SANOFI Winthrop) | 229,10 |
| 347 336-0 | Fraxodi 19 000 UI AXa/1 ml (nadroparine calcique), solution injectable (SC), 1 ml en seringue préremplie (B/10) (laboratoires SANOFI Winthrop) | 1 099,30 |
| 346 421-4 | Paracétamol Bayer 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires Bayer Classics) | 9,40 |
| 334 799-7 | Sevredol 10 mg (sulfate de morphine), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Asta Medica) | 22,70 |
| 334 800-5 | Sevredol 20 mg (sulfate de morphine), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Asta Medica) | 37,60 |
| 346 103-2 | Tétragynon (lévonorgestrel, éthinylestradiol), comprimés enrobés (B/4) (laboratoires Berlipharm) | 25,70 |
| 344 391-0 | Ulcirex 150 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Irex) | 79,70 |
| 344 392-7 | Ulcirex 300 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés enrobés (B/15) (laboratoires Irex) | 78,50 |
NOR : MESS9822829A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, L. 162-38, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6, L. 625, R. 5143-8 et R. 5143-9 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1997 pris pour l'application de l'article L. 162-17-1 du code de la sécurité sociale et relatif au suffixe de la dénomination de fantaisie des spécialités génériques ;
Vu la décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 23 juin 1998 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionnés à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(1 inscription)
Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
| 344 333-0 | Granudoxy 100 mg (doxycycline monohydratée), comprimés pelliculés sécables, Gé (B/5) (laboratoires Pierre Fabre Médicament) | 18,50 |
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
326 396-4
Granudoxy 100 mg (doxycycline chlorhydrate semiéthanolate), gélules (B/5) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
TROISIÈME PARTIE
(7 modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 334 497-0 | Acneline 100 mg (chlorhydrate de minocycline), gélules (B/6) (laboratoires Novalis). | 334 497-0 | Acneline 100 mg (chlorhydrate de minocycline), microgranules en gélules, Gé (B/6) (société Wyeth-Lederle). |
| 341 161-4 | Acneline 100 mg (chlorhydrate de minocycline), microgranules en gélules (B/15) (société Wyeth-Lederle). | 341 161-4 | Acneline 100 mg (chlorhydrate de minocycline), microgranules en gélules, Gé (B/15) (société Wyeth-Lederle). |
| 332 441-8 | Deltazen LP 300 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Pharmacia et Upjohn). | 332 441-8 | Deltazen LP 300 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée, Gé (B/28) (laboratoires Pharmacia et Upjohn). |
| 329 036-9 | Kessar 10 mg (citrate de tamoxifène), comprimés (B/30) (laboratoires Pharmacia et Upjohn). | 329 036-9 | Kessar 10 mg (citrate de tamoxifène), comprimés, Gé (B/30) (laboratoires Pharmacia et Upjohn). |
| 329 034-6 | Kessar 20 mg (citrate de tamoxifène), comprimés (B/30) (laboratoires Pharmacia et Upjohn). | 329 034-6 | Kessar 20 mg (citrate de tamoxifène), comprimés, Gé (B/30) (laboratoires Pharmacia et Upjohn). |
| 334 173-0 | Logryx 100 mg (minocycline), comprimés pelliculés sécables (B/6) (laboratoires Cyanamid). | 334 173-0 | Logryx 100 mg (minocycline), comprimés pelliculés sécables Gé (B/6) (laboratoires Wyeth Lederle). |
| 334 175-3 | Logryx 100 mg (minocycline), comprimés pelliculés sécables (B/12) (laboratoires Cyanamid). | 334 175-3 | Logryx 100 mg (minocycline), comprimés pelliculés sécables Gé (B/12) (laboratoires Wyeth Lederle). |