Bulletin Officiel n°98/37

Arrêté du 2 septembre 1998 modifiant la liste
des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
2427

NOR : MESS9822855A

(Journal officiel du 9 septembre 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, L. 162-38, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(29 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.


Prix de vente
au public
(en francs)
346 057-0Aciclovir Merck 200 mg, comprimés (B/25) (laboratoires Saint-Germain)129,90
346 388-7Aciclovir Merck 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires Saint-Germain)503,50
339 116-5Agram 1 g (amoxicilline), comprimés dispersibles, Gé (B/6) (laboratoires Pierre Fabre Médicament)24,10
339 122-5Agram 1 g (amoxicilline), poudre pour suspension buvable en sachets (B/6) (laboratoires Pierre Fabre Médicament)24,10
331 255-6Betanol 0,1 % (métipranolol), collyre en flacon de 3 ml (laboratoires Bausch et Lomb)24,80
319 589-5Chlorhydrate de morphine Aguettant 1 % sans conservateur, solution injectable en ampoule de 1 ml (B/7) (laboratoires Aguettant)41,60
319 590-3Chlorhydrate de morphine Aguettant 1 % sans conservateur, solution injectable en ampoule de 1 ml (B/10) (laboratoires Aguettant)56,10
319 593-2Chlorhydrate de morphine Aguettant 2 % sans conservateur, solution injectable en ampoule de 1 ml (B/7) (laboratoires Aguettant)42,90
319 594-9Chlorhydrate de morphine Aguettant 2 %, sans conservateur, solution injectable en ampoule de 1 ml (B/10) (laboratoires Aguettant)57,70
340 035-5Diltiazem RPG LP 90 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Biogalénique)43,00
340 043-8Diltiazem RPG LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Biogalénique)52,50
338 292-4OEstrodose 0,06 % (estradiol), gel pour application cutanée en flacon avec pompe doseuse (64 doses) (laboratoires Besins Iscovesco)40,60
335 281-1Pentoxifylline Lederle LP 400 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Wyeth-Lederle)36,70
331 009-5Prozac 20 mg (chlorhydrate de fluoxétine), gélules (B/14) (laboratoires Lilly France SA)88,20
338 072-4Trinipatch 5 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique (22,4 mg/7 cm²) en sachet (B/30) (laboratoires Synthélabo)93,80
338 073-0Trinipatch 10 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique (44,8 mg/14 cm²) en sachet (B/30) (laboratoires Synthélabo)101,20
335 775-4Verapamil MSD LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/60) (laboratoires Merck Sharp et Dohme-Chibret)58,60
335 149-6Verapamil MSD LP 240 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Merck Sharp et Dohme-Chibret)58,60
341 772-3Virlix 10 mg/ml (dichlorhydrate de cétirizine), solution buvable en gouttes, 15 ml en flacon (B/1) (laboratoires Synthélabo)51,00
341 770-0Zyrtec 10 mg/ml (dichlorhydrate de cétirizine), solution buvable en gouttes, 15 ml en flacon (B/1) (laboratoires UCB Pharma)51,00

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Ces spécialités n'ouvrent droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour la seule indication thérapeutique suivante :
- traitement symptomatique des formes légères à modérément sévères de la maladie d'Alzheimer. Ces formes correspondent à des patients présentant un score 10 au MMSE (Mini Mental Score Examination) et/ou un CDR (échelle de mesure cognitive et de retentissement sur les activités de la vie quotidienne) de niveau 1 ou 2.

Prix de vente
au public
(en francs)
347 468-4Exelon 1,5 mg (rivastigmine), gélules (B/28) (laboratoires Novartis Europharm Limited)319,30
347 469-0Exelon 1,5 mg (rivastigmine), gélules (B/56) (laboratoires Novartis Europharm Limited)638,50
347 471-5Exelon 3 mg (rivastigmine), gélules (B/28) (laboratoires Novartis Europharm Limited)319,30
347 472-1Exelon 3 mg (rivastigmine), gélules (B/56) (laboratoires Novartis Europharm Limited)638,50
347 474-4Exelon 4,5 mg (rivastigmine), gélules (B/28) (laboratoires Novartis Europharm Limited)319,30
347 585-0Exelon 4,5 mg (rivastigmine), gélules (B/56) (laboratoires Novartis Europharm Limited)638,50
347 587-3Exelon 6 mg (rivastigmine), gélules (B/28) (laboratoires Novartis Europharm Limited)319,30
347 589-6Exelon 6 mg (rivastigmine), gélules (B/56) (laboratoires Novartis Europharm Limited)638,50

III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.

Prix de vente
au public
(en francs)
333 758-5Percutalgine Spray (dexaméthasone, salicylate de glycol, salicylamide), solution pour voie percutanée en flacon pressurisé (40 ml) avec valve doseuse (laboratoires Besins Iscovesco)28,70

DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er janvier 1999 :
336 836-7
Amukine 0,06 % (hypochlorite de sodium, chlorure de sodium), solution pour application locale en flacon de 500 ml (laboratoires Gifrer Barbezat).

TROISIÈME PARTIE
(2 modificatifs)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifiée comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
342 580-0Diltiazem RPG LP 90 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Biogalénique).347 577-8Diltiazem Biogalénique LP 90 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Biogalénique).
342 585-2Diltiazem RPG LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Biogalénique).347 578-4Diltiazem Biogalénique LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Biogalénique).
Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.