.
| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 12 2372 | Décision du 17 juillet 1998 relative au comité de coordination des prestations logistiques et des actions relatives aux systèmes d'information et aux nouvelles technologies |
| AG 1 12 2373 | Décision du 17 juillet 1998 relative au comité de coordination des prestations logistiques et des actions relatives aux systèmes d'information et aux nouvelles technologies |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 2374 | Arrêtés du 26 mai 1998 portant détachement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 12 septembre 1998) |
| AG 2 22 2375 | Arrêté du 3 septembre 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale) (Journal officiel du 12 septembre 1998) |
| AG 2 23 2376 | Arrêté du 31 août 1998 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 9 septembre 1998) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 2377 | Décret n° 98-808 du 9 septembre 1998 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 12 septembre 1998) |
| AG 6 0 2378 | Décret n° 98-809 du 9 septembre 1998 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Journal officiel du 12 septembre 1998) |
| AG 6 0 2379 | Arrêté du 17 août 1998 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 9 septembre 1998) |
| AG 6 0 2380 | Arrêté du 1er septembre 1998 portant cessation de fonctions du secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 9 septembre 1998) |
| AG 6 0 2381 | Arrêté du 9 septembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Journal officiel du 12 septembre 1998) |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
| AG 8 0 2382 | Décision du 17 juillet 1998 relative au comité de coordination des prestations logistiques et des actions relatives aux systèmes d'informations et au nouvelles technologies |
.
| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 14 2383 | Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1996 fixant les conditions d'accès et l'organisation de l'année-recherche pour les internes en odontologie (Journal officiel du 10 septembre 1998) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 261 2384 | Arrêté du 24 août 1998 portant additif n° 41 à la Pharmacopée française (10e édition) (Journal officiel du 9 septembre 1998) |
| SP 2 263 2385 | Arrêté du 31 août 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 septembre 1998) |
| SP 2 263 2386 | Arrêté du 31 août 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 septembre 1998) |
| SP 2 263 2387 | Arrêté du 2 septembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 septembre 1998) |
| SP 2 264 2388 | Décision du 9 juin 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 11 septembre 1998) |
| SP 2 264 2389 | Décisions du 29 juillet 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 11 septembre 1998) |
| SP 2 264 2390 | Décisions du 31 juillet 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 13 septembre 1998) |
| SP 2 28 2391 | Arrêté du 28 août 1998 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et portant transposition de la directive (CE) 97/69 de la Commission du 5 décembre 1997 portant vingt-troisième adaptation au progrès technique de la directive (CEE) 67/548 modifiée (Journal officiel du 10 septembre 1998) |
| SP 2 283 2392 | Arrêté du 1er septembre 1998 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 11 septembre 1998) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 2393 | Arrêté du 1er septembre 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 11 septembre 1998) |
| SP 3 31 2394 | Arrêté du 2 septembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour 1998 (Journal officiel du 12 septembre 1998) |
| SP 3 31 2395 | Arrêté du 2 septembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour 1998 (Journal officiel du 12 septembre 1998) |
| SP 3 321 2396 | Circulaire DH/EO n° 98-192 du 26 mars 1998 relative à la révision des schémas régionaux d'organisation sanitaire (Texte non paru au Journal officiel) |
| SP 3 323 2397 | Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 12 septembre 1998) |
| SP 3 334 2398 | Arrêté du 29 juillet 1998 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 10 septembre 1998) |
| SP 3 334 2399 | Arrêté du 7 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et accompagnant une vacance de fonctions de chef de service ou de département (Journal officiel du 9 septembre 1998) |
| SP 3 335 2400 | Arrêté du 28 août 1998 portant rangement d'un emploi de direction (Journal officiel du 10 septembre 1998) |
| SP 3 335 2401 | Arrêtés du 1er septembre 1998 portant rangement d'emplois de chef d'établissement hospitalier (Journal officiel du 12 septembre 1998) |
| SP 3 335 2402 | Circulaire DH/FH 1 n° 98-545 du 26 août 1998 relative à diverses revalorisations concernant les allocations pour perte d'emploi à compter du 1er juillet 1998 |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 42 2403 | Arrêté du 25 août 1998 portant création d'un comité consultatif pour l'agrément des applications du réseau santé social (Journal officiel du 11 septembre 1998) |
| SP 4 42 2404 | Arrêté du 9 septembre 1998 portant nomination au comité consultatif pour l'agrément des applications du réseau santé social (Journal officiel du 11 septembre 1998) |
| SP 4 43 2405 | Circulaire DGS/DAS/DIRMI n° 98-496 du 3 août 1998 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire |
| SP 4 436 2406 | Circulaire DGS/VS/VS 3 n° 98-533 du 19 août 1998 relative à la mise en oeuvre des procédés Lajtos TDS 2000 et Medical Dual Systeme de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés produits par les établissements de santé et les professionnels du secteur diffus |
| SP 4 47 2407 | Circulaire DGS/SQ4 - AFS n° 98-534 du 20 août 1998 relative à l'ouverture, pour 1998, de la période d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine |
| SP 4 48 2408 | Circulaire DGS/SQ 3 n° 98-547 du 27 août 1998 relative à un retrait de réactifs |
| SP 4 48 2409 | Circulaire DGS/SQ 3 n° 98-555 du 1er septembre 1998 relative au retrait de lots du réactif VIDAS RUB IgG II enregistré de la société Biomérieux |
| SP 4 49 2410 | Arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé (Journal officiel du 11 septembre 1998) |
.
| AS Aide et action sociales |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 2411 | Arrêté du 21 juillet 1998 portant ouverture en 1999 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles (Journal officiel du 8 septembre 1998) |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 37 2412 | Circulaire DGS/DAS/DIRMI n° 98-496 du 3 août 1998 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire |
AS 4 Action sociale
| AS 4 43 2413 | Circulaire DGS/DAS/DIRMI n° 98-496 du 3 août 1998 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire |
| AS 4 43 2414 | Lettre DAS du 16 avril 1998 relative à la proposition de réforme du médiateur de la République n° 98-ROO 2 concernant la redevance télévision |
.
| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 2415 | Arrêté du 28 août 1998 portant modification de l'arrêté du 19 avril 1997 relatif au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Journal officiel du 8 septembre 1998) |
| SS 1 12 2416 | Arrêté du 28 août 1998 portant modification de l'arrêté du 19 avril 1997 relatif au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 8 septembre 1998) |
| SS 1 12 2417 | Arrêté du 28 août 1998 portant modification de l'arrêté du 19 avril 1997 relatif au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 8 septembre 1998) |
| SS 1 12 2418 | Arrêté du 28 août 1998 portant modification de l'arrêté du 19 avril 1997 relatif au conseil de surveillance institué auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 8 septembre 1998) |
| SS 1 131 2419 | Arrêté du 2 septembre 1998 portant extension du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants aux élèves d'un établissement d'enseignement d'arts plastiques (Journal officiel du 12 septembre 1998) |
| SS 1 131 2420 | Arrêté du 2 septembre 1998 portant agrément de certaines formations dispensées dans des établissements d'enseignement privés au titre de l'assurance personnelle à cotisation réduite (Journal officiel du 12 septembre 1998) |
| SS 1 131 2421 | Arrêté du 3 septembre 1998 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 1998-1999 (Journal officiel du 12 septembre 1998) |
| SS 1 132 2422 | Circulaire DSS-5 B/DRT-NC 3 n° 98-553 du 28 août 1998 relative à la réduction forfaitaire des cotisations patronales au titre de l'avantage en nature repas dans les hôtels, cafés et restaurants |
| SS 1 134 2423 | Arrêté du 30 juillet 1998 portant approbation du compte financier du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1997 (Journal officiel du 12 septembre 1998) |
| SS 1 136 2424 | Décret du 9 septembre 1998 portant nomination du directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 10 septembre 1998) |
| SS 1 136 2425 | Arrêté du 7 septembre 1998 portant prorogation du mandat de l'administrateur provisoire du centre régional de formation et de perfectionnement professionnel de Picardie (Journal officiel du 12 septembre 1998) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 224 2426 | Arrêtés du 31 août 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 septembre 1998) |
| SS 2 224 2427 | Arrêté du 2 septembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 septembre 1998) |
| SS 2 249 2428 | Arrêté du 8 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1993 fixant les modalités d'organisation et le contenu de la période probatoire effectuée par les praticiens-conseils stagiaires du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 septembre 1998) |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 54 2429 | Décret n° 98-813 du 11 septembre 1998 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation des allocations de logement (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 13 septembre 1998) |
| SS 5 54 2430 | Arrêté du 11 septembre 1998 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (Journal officiel du 13 septembre 1998) |
| SS 5 54 2431 | Arrêté du 11 septembre 1998 relatif aux plafonds de loyer et montants de la majoration fortaitaire représentative des charges applicables pour l'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (Journal officiel du 13 septembre 1998) |
| SS 5 54 2432 | Arrêté du 11 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (Journal officiel du 13 septembre 1998) |
| SS 5 54 2433 | Arrêté du 11 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement foyer (Journal officiel du 13 septembre 1998) |
.
| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 0 2434 | Arrêté du 31 août 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 9 septembre 1998) |
| AM 2 0 2435 | Circulaire du 31 juillet 1998 relative aux prochains contrats de plan Etat-région, principes relatifs à leur architecture (Journal officiel du 13 septembre 1998) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 2436 | Arrêté du 27 juillet 1998 portant création d'un jury élargi du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation dans la région Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 11 septembre 1998) |
| AM 3 0 2437 | Arrêté du 20 août 1998 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires titulaires des centres hospitaliers et universitaires (Journal officiel du 8 septembre 1998) |
| AM 3 0 2438 | Arrêté du 20 août 1998 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires temporaires des centres hospitaliers et universitaires et des assistants des disciplines médicales biologiques et mixtes (Journal officiel du 9 septembre 1998) |
| AM 3 0 2439 | Arrêté du 20 août 1998 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (Journal officiel du 10 septembre 1998) |
| AM 3 0 2440 | Arrêté du 7 septembre 1998 fixant le nombre de postes offerts aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1998 et leur répartition par corps en vue du recrutement d'attachés destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information (analystes) (Journal officiel du 8 septembre 1998) |