| AG 6 2445 |
NOR : MESP9822942A
(Journal officiel du 16 septembre 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu les articles L. 791-5 et L. 791-6 du code de la santé publique ;
Vu les articles R. 791-2-1 du code de la santé publique et suivants ;
Vu la décision du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 28 avril 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé au titre des représentants des organismes d'assurance maladie mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4°) du code de la santé publique :
1° M. Léon (Jean-Paul), en remplacement de M. Jolles (Georges), titulaire ;
2° M. le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant, Mme de Brunhoff (Marielle), en remplacement de M. Abdelatif (Mohamed), suppléant ;
3° M. le médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant, M. Fender (Pierre), en remplacement de M. Georgeon (Dominique), suppléant.
Art. 2. - M. Rajzbaum (Gérald) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé au titre des professionnels de santé mentionnés à l'article R. 791-2-1 [1°, e] du code de la santé publique, en remplacement de M. Rateau (Christophe), démissionnaire.
Art. 3. - Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner