Bulletin Officiel n°98/38

Arrêté du 9 septembre 1998 portant autorisation
temporaire d'exercice de la médecine en France

SP 1 141
2447

NOR : MESP9822938A

(Journal officiel du 19 septembre 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 septembre 1998, M. Tannock (Ian), né le 22 novembre 1943 à Hatfield, Herts (Grande-Bretagne), est autorisé à exercer temporairement la médecine en France, dans les limites fixées à l'article 5 du décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques, en sa qualité de professeur associé des universités (spécialité Oncologie médicale) au centre régional Léon-Bérard, établissement privé ayant passé convention avec les hospices civils de Lyon, dans les conditions prévues au contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.