Décision du 13 août 1998 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

NOR : MESP9822701Z

Bulletin officiel MES n° 98/36, page 75, compléter le texte ainsi qu'il suit :
« Les fonctions de rapporteur ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacements et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ainsi qu'aux indemnités allouées aux experts et rapporteurs dans les conditions prévues par le décret n° 78-1158 du 6 décembre 1978 modifié. »