| SP 3 331 2461 |
NOR : MESH9822958A
(Journal officiel du 16 septembre 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 712-6 et R. 712-19 à R. 712-21 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - M. Bacquet (Alain), conseiller d'Etat, est nommé président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale. Mme Ruellan (Rolande), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée président suppléant dudit comité.
Art. 2. - Sans préjudice des membres désignés ès qualités par l'article R. 712-19 du code de la santé publique, sont nommés membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :
I. - A la section sanitaire :
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1°) :
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 2°) :
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6°) :
M. Costargent (Georges), inspecteur général des affaires sociales ;
M. Roux (Jacques), inspecteur général des affaires sociales ;
M. Villain (Daniel), inspecteur des affaires sociales ;
Dr Bonan (Henri), inspecteur général des affaires sociales ;
Dr Roquel (Thérèse), inspecteur général des affaires sociales ;
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 9°) :
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 10°) :
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11°) :
M. Honoré (Alain), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
M. Chaverebiere de Sal (Alain), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Mme Gilson (Nicole), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
M. Joly (Denis), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, a) :
- titulaire : M. Berger (André), représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
- suppléant : M. Noraud (Patrice), représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, b) :
- titulaire : M. Rosant, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles ;
- suppléant : M. Canavaggio, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles ;
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) :
- titulaires :
M. Balançon, représentant la Fédération hospitalière de France ;
M. de Savigny, représentant la Fédération hospitalière de France ;
M. Nicolle, représentant la Fédération hospitalière de France ;
M. Houssel, représentant la Fédération hospitalière de France ;
- suppléants :
M. Campillo, représentant la Fédération hospitalière de France ;
M. Toullalan, représentant la Fédération hospitalière de France ;
M. Cognet, représentant la Fédération hospitalière de France ;
M. Siahmed, représentant la Fédération hospitalière de France ;
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°) :
- titulaire : Pr Barbier, président de la CME du centre hospitalier et universitaire de Poitiers ;
- suppléant : Pr Lab, président de la CME du centre hospitalier et universitaire de Besançon ;
- titulaire : Dr Joyeux (Olivier), président de la CME du centre hospitalier de Valence ;
- suppléant : Dr Pichan (Michel), président de la CME du centre hospitalier de Saint-Girons ;
- titulaire : Dr Potencier (Michel), président de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés ;
- suppléant : Dr Bourçy (Jacques), secrétaire général de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés ;
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°) :
- titulaire : M. Delafosse (françois), représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif ;
- suppléant : M. Riffard (Georges). représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif ;
- titulaire : M. Groues (Bruno), représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux ;
- suppléant : Mme Brunet (Giovanna), représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux ;
- titulaire : Dr Ponseillé (Max), représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée ;
- suppléant : Dr Serfaty (Louis), représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée ;
- titulaire : M. Coulomb (Alain), représentant l'Union hospitalière privée ;
- suppléant : Dr Bertrand (Pierre), représentant l'Union hospitalière privée ;
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°) :
- titulaire : Dr Pardieu (Philippe), représentant la Confédération des hôpitaux généraux ;
- suppléant : Dr Vignier (Michel), représentant la Confédération des hôpitaux généraux ;
- titulaire : Dr Zarka (Daniel), représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics ;
- suppléant : Dr Thuillier (François), représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics ;
- titulaire : Dr Lapandry (Claude), représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers ;
- suppléant : Dr Vaissermann (Alain), représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers ;
- titulaire : Dr Mustel (Claude), représentant la Confédération des syndicats médicaux français ;
- suppléant : Dr Larue Charlus (Serge), représentant la Confédération des syndicats médicaux français ;
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 17°) :
- titulaire : Pr Eschwege (François), sous-directeur de l'institut Gustave-Roussy à Villejuif ;
- suppléant : Dr Mourad (Jean-Jacques), hôpital Saint-Michel à Paris ;
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18°) :
a) Au titre du secteur public :
- titulaire : M. Gibelin (Jean-Luc), représentant la CGT ;
- suppléant : N..., représentant la CGT.
b) Au titre du secteur privé :
- titulaire : Mme Vatonne (Monique), représentant la CGT ;
- suppléant : N..., représentant la CGT.
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19°) :
- titulaire : Mme Chineau (Josée), représentant le réseau hospitalier des usagers ;
- suppléant : Mme Baldacci (Renée), représentant le réseau hospitalier des usagers ;
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°) :
- titulaire : Mme Stramandinoli (Michèle), personnalité désignée sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française ;
- suppléant : Mme Condamin (Florence), personnalité désignée sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française ;
- titulaire : Dr Weill (Etienne) ;
- suppléant : N...
- titulaire : Mme Page (Geneviève), infirmière générale au centre hospitalier de Compiègne ;
- suppléant : M. Miel, infirmier général au centre hospitalier de Château-Thierry ;
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 2°) :
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6°) :
Mme Aubourg (Elisabeth), inspecteur général des affaires sociales ;
M. Costargent (Georges), inspecteur général des affaires sociales ;
M. Lacaze (Didier), inspecteur des affaires sociales ;
Dr Rousseau-Giral (Anne-Chantal), inspecteur général des affaires sociales ;
Mme Bas-Theron (Françoise), inspecteur des affaires sociales ;
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 9°) :
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10°) :
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11°) :
Outre le directeur et le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés,
M. Honoré (Alain), représentant la CNAMTS ;
M. Chaverebière de Sal (Alain), représentant la CNAMTS ;
- suppléants :
Mme Gilson (Nicole), représentant la CNAMTS ;
M. Joly (Denis), représentant la CNAMTS ;
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12°) :
- titulaire : M. Hemmer (Robert), représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
- suppléant : Mme Sesmat (Ginette), représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
- titulaire : M. de Rubercy (Yves), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes ;
- suppléant : M. Magnouat (Jean), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes ;
- titulaire : M. Cadot (Paul), représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
- suppléant : M. Boudreau (Jean), représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
- titulaire : M. le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ;
- suppléant : M. le directeur chargé de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales ;
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) :
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées :
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer :
- titulaire : Mme Boubet (Christine), secrétaire général de l'UNCCASF ;
- suppléant : M. Sardou (Jean), administrateur du CCAS de Marseille ;
b) Représentants de la Fédération hospitalière de France :
- titulaire : M. Daubos, attaché de direction au centre hospitalier d'Auch ;
- suppléant : M. Simoniti (Jean-Claude), directeur du centre hospitalier de Saint-Sever ;
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées :
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'Outre-mer :
- titulaire : M. Gauci (Marc), directeur du CCAS de Toulouse ;
- suppléant : M. Laprade (Pierre), du CCAS de Toulouse ;
b) Représentants de la Fédération hospitalière de France :
- titulaire : M. Rouch (Georges), directeur de la MAS « Les Alouettes », à Châlons-en-Champagne ;
- suppléant : M. de Araujo (Francis), directeur du CAT du Plateau, à Lannemezan ;
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées :
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer :
- titulaire : M. Charassier (Gérard), directeur du CCAS d'Yvetot ;
- suppléant : M. Belin (Claude) du CCAS d'Yvetot ;
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux :
- titulaire : M. Burel (Denis), président du GEPSO ;
- suppléant : M. Duchateau (Armand), vice-président du GEPSO ;
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées :
a) Représentants de l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile :
b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales :
c) Représentants de la Fédération des établissements d'hospitalisation d'assistance privée :
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées :
a) Représentants de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales :
- titulaire : Mme Wahl (Bernadette), présidente de l'UNAPEI ;
- suppléant : M. Gohet (Patrick), directeur général de l'UNAPEI ;
b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales :
- titulaire : M. Groues (Bruno), conseiller technique à l'UNIOPSS ;
- suppléant : M. Hedouin (Michel), administrateur de la FEHAP ;
c) Représentants de l'Association des paralysés de France :
- titulaire : M. Meunier (Claude), directeur national des établissements ;
- suppléant : M. Joncheray (Didier), directeur national des délégations ;
3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées :
a) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales :
- titulaire : M. Feltesse (Hugues), directeur général de l'UNIOPSS ;
- suppléant : Mme Chognot (Christine), responsable du département Institutions sociales et régulation de l'UNIOPSS ;
b) Représentants de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence :
- titulaire : M. Aït-Ali (Mokrane), administrateur de l'AFSEA ;
- suppléant : Mlle Chevallier (Valérie), directeur-adjoint de l'AFSEA ;
c) Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale :
- titulaire : Mme de la Bretesche (Alix), présidente de la FNARS ;
- suppléant : M. Quaretta (Bernard), représentant la FNARS ;
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14°) :
- titulaire : Dr Ozier (Hervé), représentant la Confédération des syndicats médicaux français ;
- suppléant : Dr Jurin (Jean-Luc), représentant la Confédération des syndicats médicaux français ;
- titulaire : Dr Alby (Marie-Laure), représentant la Fédération française des médecins généralistes ;
- suppléant : Dr Bergier (Jean-Paul), représentant la Fédération française des médecins généralistes.
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 15°) :
Au titre des personnels des institutions publiques :
- titulaire : N... ;
- suppléant : N...
Au titre des institutions privées :
- titulaire : N... ;
- suppléant : N...
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16°) :
- titulaire : M. Grulois, représentant le CNRPA ;
- suppléant : M. Fruleux, représentant le CNRPA ;
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 17°) :
1. Personnalité désignée par le ministre chargé de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale : M. Dahan (Jean-Luc), directeur du CAT Maurice-Pilot, à Paris ;
2. Personnalité désignée sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française : Mme Stramandinoli (Michèle), responsable de la politique sanitaire et sociale à la mutualité française ;
3. Personnalité désignée sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale : M. le directeur de l'enseignement scolaire.
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale est composée ainsi qu'il suit :
1° M. Muselier (Renaud), député ; suppléant : Mme Benayoun-Nakache, députée ;
2° M. Fourcade (Jean-Pierre), sénateur ; suppléant : M. Lorain, sénateur ;
3° Le directeur général de la santé ou son représentant ;
4° Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
5° Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
6° Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
7° Les membres de l'inspection générale des affaires sociales :
- titulaires :
M. Costargent (Georges), inspecteur général des affaires sociales ;
M. Lacaze (Didier), inspecteur des affaires sociales ;
M. Villain (Daniel), inspecteur des affaires sociales ;
- suppléants :
Mme Bas-Therond (Françoise), inspecteur général des affaires sociales ;
M. Keene (Jean-Louis), inspecteur général en service extraordinaire ;
Dr Roquel (Thérèse), inspecteur général des affaires sociales ;
8° Le directeur du budget ou son représentant ;
9° Représentatns des conseillers régionaux :
- titulaire : N... ;
- suppléant : N...
10° Représentants des élus départementaux :
- titulaire : N... ;
- suppléant : N...
11° Représentants des maires :
- titulaire : M. Legros (Philippe), maire de Raddon-et-Chapendu ;
- suppléant : M. Leonetti (Jean-Antoine), maire d'Antibes ;
12° Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés :
Outre :
- le directeur ou son représentant ;
- le médecin-conseil national ou son représentant ;
- titulaires :
M. Honoré (Alain) ;
M. Chaverebière de Sal (Alain) ;
- suppléants :
Mme Gilson (Nicole) ;
M. Joly (Denis) ;
13° a) Représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole :
- titulaire : M. Berger (André) ;
- suppléant : Mme Sesmat (Ginette) ;
b) Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles :
- titulaire : M. de Rubercy ;
- suppléant : M. Canavaggio ;
c) Représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés :
- titulaire : M. Cadot (Paul) ;
- suppléant : M. Boudreau (Jean) ;
d) Représentant la Caisse nationale des allocations familiales :
- titulaire : M. le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ;
- suppléant : M. le directeur chargé de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales ;
14° Représentants des organisations d'hospitalisation publique :
- titulaires :
M. Balançon, représentant la Fédération hospitalière de France ;
M. de Savigny, représentant la Fédération hospitalière de France ;
M. Nicolle, représentant la Fédération hospitalière de France ;
M. Houssel, représentant la Fédération hospitalière de France ;
- suppléants :
M. Campillo, représentant la Fédération hospitalière de France ;
M. Toullalan, représentant la Fédération hospitalière de France ;
M. Cognet, représentant la Fédération hospitalière de France ;
M. Siahmed, représentant la Fédération hospitalière de France ;
15° Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé :
- titulaire : Pr Barbier, président de la CME du centre hospitalier et universitaire de Poitiers ;
- suppléant : Pr Lab, président de la CME du centre hospitalier et universitaire de Besançon ;
- titulaire : Dr Joyeux (Olivier), président de la CME du centre hospitalier de Valence ;
- suppléant : Dr Pichan (Michel), président de la CME du centre hospitalier de Saint-Girons ;
- titulaire : Dr Potencier (Michel), président de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés ;
- suppléant : Dr Bourçy (Jacques), secrétaire général de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés ;
16° Représentants des organisations d'hospitalisation privée :
- titulaire : Dr Ponseillé (Max), représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée ;
- suppléant : Dr Serfaty (Louis), représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée ;
- titulaire : M. Delafosse (François), représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif ;
- suppléant : M. Riffard (Georges), représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif ;
- titulaire : M. Coulomb (Alain), représentant l'Union hospitalière privée ;
- suppléant : Dr Bertrand (Pierre), représentant l'Union hospitalière privée ;
17° Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées :
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées :
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer :
- titulaire : Mme Boubet (Christine), secrétaire général de l'UNCCASF ;
- suppléant : M. Sardou (Jean), administrateur du CCAS de Marseille ;
b) Représentants de la Fédération hospitalière de France :
- titulaire : M. Daubos, attaché de direction au centre hospitalier d'Auch ;
- suppléant : M. Simoniti (Jean-Claude), directeur du centre hospitalier de Saint-Sever ;
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées :
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer :
- titulaire : M. Gauci (Marc), directeur du CCAS de Toulouse ;
- suppléant : M. Laprade (Pierre), du CCAS de Toulouse ;
b) Représentants de la Fédération hospitalière de France :
- M. Rouch (Georges), directeur de la MAS « Les Alouettes », à Châlons-en-Champagne ;
- suppléant : M. de Araujo (Francis), directeur du CAT du Plateau, à Lannemezan ;
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées :
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer :
- titulaire : M. Charassier (Gérard), directeur du CCAS d'Yvetot ;
- suppléant : M. Belin (Claude) du CCAS d'Yvetot ;
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux :
- titulaire : M. Burel (Denis), président du GEPSO ;
- suppléant : M. Duchateau (Armand), vice-président du GEPSO ;
18° Représentants des syndicats médicaux :
- titulaire : Dr Pardieu (Philippe), représentant la Confédération des hôpitaux généraux ;
- suppléant : Dr Vignier (Michel), représentant la Confédération des hôpitaux généraux ;
- titulaire : Dr Zarka (Daniel), représentant la coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics ;
- suppléant : Dr Thuillier (François), représentant la coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics ;
- titulaire : Dr Lapandry (Claude), représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers ;
- suppléant : Dr Vaissermann (Alain), représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers ;
- titulaire : Dr Mustel (Claude), représentant la Confédération des syndicats médicaux français ;
- suppléant : Dr Jurin (Jean-Luc), représentant la Confédération des syndicats médicaux français ;
- titulaire : Dr Alby (Marie-Laure), représentant la Fédération française des médecins généralistes ;
- suppléant : Dr Bergier (Jean-Paul), représentant la Fédération française des médecins généralistes.
19° Un médecin salarié exerçant dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier :
- titulaire : Pr Eschwege (François) ;
- suppléant : Dr Mourad (Jean-Jacques), hôpital Saint-Michel, à Paris ;
20° Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales :
- titulaire : N... ;
- suppléant : N... ;
- titulaire : N... ;
- suppléant : N...
21° Un représentant des usagers des institutions et établissements de santé :
- titulaire : Mme Chineau (Josée), représentant le réseau hospitalier des usagers ;
- suppléant : Mme Baldacci (Renée), représentant le réseau hospitalier des usagers ;
22° Un représentant des usagers des institutions sociales et médico-sociales :
- titulaire : M. Grulois, représentant le CNRPA ;
- suppléant : M. Fruleux, représentant le CNRPA ;
23° Personnalités qualifiées désignées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale :
- une personnalité désignée sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française : Mme Stramandinoli (Michèle) ;
- un infirmier : Mme Page (Geneviève), infirmière générale au centre hospitalier de Compiègne ;
- Dr Weill (Etienne) ;
- un travailleur social ;
- une personnalité désignée sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale.
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner