| SP 3 335 2463 |
NOR : MESH9822943A
(Journal officiel du 19 septembre 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est fixé conformément au tableau ci-dessous :
| CORPS TAUX | Maximum annuel (en francs) | Moyen annuel (en francs) |
|---|---|---|
| Corps des chefs de bureau (1) | 12 093 | 6 046 |
| Corps des adjoints des cadres hospitaliers (1) | 8 947 | 4 473 |
| Corps des secrétaires médicaux (1) | 8 947 | 4 473 (1) Indemnité réservée aux agents parvenus à un échelon doté d'un indice de traitement supérieur à l'indice brut 390. |
Art. 2. - L'arrêté du 18 avril 1997 fixant le taux des indemnités forfaitaires de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty