SP 4 439 2470 |
NOR : MESP9822912A
(Journal officiel du 17 septembre 1998)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 septembre 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, après transport à distance et traitement, l'eau du captage « Grande Source du Volcan » situé sur la commune d'Aizac (Ardèche).
Cette autorisation est accordée pour trente ans.
L'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, la source dite « du volcan d'Aizac », située à Aizac (Ardèche), accordée par arrêté du 14 mai 1868 est révoquée.