Bulletin Officiel n°98/38
Arrêté du 8 septembre 1998
fixant
le taux de la majoration pour travail intensif
AS 2 21
2473
NOR : MESH9822944A
(
Journal officiel
du 19 septembre 1998) FEUILLET DE RENVOI
(Ce texte est publié sous la classification SP 3 335.)