Bulletin Officiel n°98/38

Arrêté du 10 septembre 1998 approuvant la modification
des statuts d'une institution de prévoyance

SS 7
2484

NOR : MESS9822940A

(Journal officiel du 19 septembre 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 septembre 1998, est approuvée la modification des statuts de la Caisse générale de prévoyance du personnel des caisses d'épargne (CGP), 37, rue Etienne-Marcel, Paris (1er), agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.