Arrêté du 7 septembre 1998 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la Commission nationale pour le logement des populations immigrées

NOR : MESN9822948A

(Journal officiel du 19 septembre 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 septembre 1998, il est mis fin aux fonctions de Mme Rogan (Marie-Hélène), secrétaire générale de la Commission nationale pour le logement des populations immigrées.