| AG 1 13 2494 |
NOR : MESC9823025A
(Journal officiel du 26 septembre 1998)
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé :
Conseiller technique
M. Hervé Mignon, ingénieur des mines.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 septembre 1998.
Bernard Kouchner