Bulletin Officiel n°98/39

Arrêté du 3 septembre 1998 relatif à une situation
administrative (inspection générale des affaires sociales)

AG 2 22
2495

NOR : MESG9810977A

(Journal officiel du 22 septembre 1998)

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 septembre 1998, M. Romaneix (François), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est mis à disposition de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles, en qualité d'adjoint au conseiller pour les affaires sociales, pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 1998, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.