Bulletin Officiel n°98/39

Arrêté du 16 septembre 1998 portant transfert de crédits

AG 5
2499

NOR : ECOB9870015A

(Journal officiel du 24 septembre 1998)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 201 166 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 201 166 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert de l'emploi mentionné au tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mongin

TABLEAU A

SERVICE	CHAPITRES	CRÉDIT annulé (en francs)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT	II. - ENVIRONNEMENT	TITRE III	Rémunération des personnels	31-90	160 631
Indemnités et allocations diverses	31-94	19 594
Cotisations sociales. - Part de l'Etat	33-90	12 465
Prestations sociales versées par l'Etat	33-91	8 476
Total pour le tableau A		201 166

TABLEAU B

SERVICE	CHAPITRES	CRÉDIT ouvert (en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ	II. - SANTÉ, SOLIDARITÉ ET VILLE	TITRE III	Rémunérations principales	31-41	160 631
Indemnités et allocations diverses	31-42	19 594
Cotisations sociales. - Part de l'Etat	33-90	12 465
Prestations sociales versées par l'Etat	33-91	8 476
Total pour le tableau B		201 166

TABLEAU C

EMPLOI TRANSFÉRÉ	EFFECTIF	INDICES majorés
EMPLOI ET SOLIDARITÉ	II. - SANTÉ, SOLIDARITÉ ET VILLE	Ingénieur d'études sanitaires	1	343-616
Total pour le tableau C	1