| AG 5 2500 |
NOR : ECOB9830052A
(Journal officiel du 25 septembre 1998)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 34 332 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 34 332 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantieri
| SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT annulé (en francs) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| SERVICES DU PREMIER MINISTRE | I. - SERVICES GÉNÉRAUX | TITRE III | Fonds pour la réforme de l'Etat | 37-08 | 34 332 000 |
| SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert (en francs) | ||
|---|---|---|---|---|
| II. - SANTÉ, SOLIDARITÉ ET VILLE | TITRE III | Administration centrale et services communs. - Moyens de fonctionnement des services | 34-98 | 845 000 |
| Enseignement et formation permanente des personnels | 37-05 | 765 000 | ||
| Total pour la santé, la solidarité et la ville | 1 610 000 | |||
| Total pour le tableau B | 34 332 000 |